ARRETE·23 mai 2022
Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 23 mai 2022 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne