Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre III : Mesures particulières concernant les aménagements scéniques.›Sect. Section 2. - Prescriptions communes à toutes les scènes de type A et B-C
Art. SC 20
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les nécessités du service, en dehors des heures de représentations, une porte peut être aménagée dans ces rideaux. Elle doit présenter les mêmes garanties de sécurité que l'ensemble et être munie d'un système de verrouillage.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sc-20