ARRETE·23 mars 1965
Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
En vigueur depuis le 23 mars 1965 1309 articles 1309 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publicRèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
titolo Titre Ier : Classement et contrôle des établissements.Titre Ier : Classement et contrôle des établissements.
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
sezione Section 1. - Classement des établissements.Section 1. - Classement des établissements.
Art. CLC 1sezione Section 2. - Contrôle des établissements.Section 2. - Contrôle des établissements.
Art. CLC 2Art. CLC 3Art. CLC 4Art. CLC 5Art. CLC 6Art. CLC 7Art. CLC 8Art. CLC 9titolo Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.
capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.
Art. GN 1Art. GN 2Art. GN 3Art. GN 4Art. GN 5Art. GN 6Art. GN 7Art. GN 8Art. GN 9capo Chapitre II : Construction.Chapitre II : Construction.
sezione Section 1. - Conditions d'implantation.Section 1. - Conditions d'implantation.
Art. CO 1Art. CO 2Art. CO 3Art. CO 4Art. CO 5Art. CO 6Art. CO 7Art. CO 8Art. CO 9Art. CO 10sezione Section 2. - Mesures d'isolement.Section 2. - Mesures d'isolement.
Art. CO 11Art. CO 12sezione Section 3. - Construction proprement dite.Section 3. - Construction proprement dite.
Art. CO 13Art. CO 14Art. CO 15Art. CO 16Art. CO 17Art. CO 18Art. CO 19Art. CO 20Art. CO 21Art. CO 22Art. CO 23Art. CO 24Art. CO 25Art. CO 26Art. CO 27Art. CO 28sezione Section 4. - Aménagements intérieurs.Section 4. - Aménagements intérieurs.
Art. CO 29Art. CO 30Art. CO 31Art. CO 32Art. CO 33Art. CO 34Art. CO 35Art. CO 36Art. CO 37sezione Section 5. - Dégagements, portes, sorties, issues, escaliers.Section 5. - Dégagements, portes, sorties, issues, escaliers.
sezione A) Dispositions générales.A) Dispositions générales.
Art. CO 38Art. CO 39Art. CO 40Art. CO 41Art. CO 42Art. CO 43Art. CO 44Art. CO 45Art. CO 46Art. CO 47sezione B) SortiesB) Sorties
Art. CO 48Art. CO 49Art. CO 50Art. CO 51Art. CO 52Art. CO 53Art. CO 54Art. CO 55Art. CO 56sezione C) EscaliersC) Escaliers
Art. CO 57Art. CO 58Art. CO 59Art. CO 60Art. CO 61Art. CO 62Art. CO 63Art. CO 64Art. CO 65Art. CO 66Art. CO 67Art. CO 68Art. CO 69Art. CO 70sezione Section 6. - Entretien et vérification.Section 6. - Entretien et vérification.
Art. CO 71Art. CO 72Art. CO 73Art. CO 74Art. CO 75sezione Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants.Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants.
Art. CO 76capo Chapitre III : Installations électriques.Chapitre III : Installations électriques.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. EL 1Art. EL 2sezione Section 2. - Locaux et dégagements où le public a accès.Section 2. - Locaux et dégagements où le public a accès.
Art. EL 3Art. EL 4Art. EL 5Art. EL 6Art. EL 7Art. EL 8sezione Section 3. - Locaux où le public n'a pas accès.Section 3. - Locaux où le public n'a pas accès.
Art. EL 9Art. EL 10Art. EL 11Art. EL 12Art. EL 13Art. EL 14Art. EL 15Art. EL 16sezione Section 4. - Entretien et vérification.Section 4. - Entretien et vérification.
Art. EL 17Art. EL 18sezione Section 5. - Installations temporaires.Section 5. - Installations temporaires.
Art. EL 19Art. EL 20Art. EL 21Art. EL 22Art. EL 23sezione Section 6. - Mesures d'application aux établissements existants.Section 6. - Mesures d'application aux établissements existants.
Art. EL 24Art. EL 25Art. EL 26capo Chapitre IV : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés.Chapitre IV : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. GZ 1Art. GZ 2Art. GZ 3sezione Section 2. - Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux).Section 2. - Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux).
Art. GZ 4Art. GZ 5Art. GZ 6Art. GZ 7Art. GZ 8Art. GZ 9sezione Section 3. - Dispositifs de détente et de comptage.Section 3. - Dispositifs de détente et de comptage.
Art. GZ 10Art. GZ 11sezione Section 4. - Conduites, organes de coupure et de détente.Section 4. - Conduites, organes de coupure et de détente.
Art. GZ 12Art. GZ 13Art. GZ 14Art. GZ 15Art. GZ 16Art. GZ 17Art. GZ 18Art. GZ 19sezione Section 5. - Aération et ventilation. - Evacuation des produits de la combustion.Section 5. - Aération et ventilation. - Evacuation des produits de la combustion.
Art. GZ 20Art. GZ 21Art. GZ 22Art. GZ 23Art. GZ 24Art. GZ 25sezione Section 6. - Appareils d'utilisation.Section 6. - Appareils d'utilisation.
Art. GZ 26sezione Section 7. - Conformité, vérification et entretien des installations de gaz.Section 7. - Conformité, vérification et entretien des installations de gaz.
Art. GZ 27Art. GZ 28Art. GZ 29sezione Section 8. - Mesures d'application aux établissements existants.Section 8. - Mesures d'application aux établissements existants.
Art. GZ 30Art. GZ 31capo Chapitre V : Eclairage.Chapitre V : Eclairage.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. EC 1Art. EC 2Art. EC 3Art. EC 4Art. EC 5Art. EC 6sezione Section 2. - Eclairage normal.Section 2. - Eclairage normal.
Art. EC 7Art. EC 8Art. EC 9sezione Section 3. - Eclairage de sécurité.Section 3. - Eclairage de sécurité.
Art. EC 10Art. EC 11Art. EC 12Art. EC 13Art. EC 14Art. EC 15Art. EC 16Art. EC 17Art. EC 18Art. EC 19Art. EC 20Art. EC 21Art. EC 22Art. EC 23sezione Section 4. - Eclairage de remplacement.Section 4. - Eclairage de remplacement.
Art. EC 24sezione Section 5. - Mesures d'application aux établissements existants.Section 5. - Mesures d'application aux établissements existants.
Art. EC 25capo Chapitre VI : Chauffage, ventilation, réfrigération et conditionnement d'air.Chapitre VI : Chauffage, ventilation, réfrigération et conditionnement d'air.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. CH 1Art. CH 2Art. CH 3Art. CH 4Art. CH 5Art. CH 6Art. CH 7Art. CH 8Art. CH 9Art. CH 10Art. CH 11Art. CH 12sezione Section 2. - Dispositions générales relatives aux chaufferies.Section 2. - Dispositions générales relatives aux chaufferies.
Art. CH 13Art. CH 14Art. CH 15Art. CH 16Art. CH 17Art. CH 18Art. CH 19Art. CH 20Art. CH 21sezione Section 3. - Dispositions particulières aux chaufferies utilisant des combustibles liquides.Section 3. - Dispositions particulières aux chaufferies utilisant des combustibles liquides.
Art. CH 22sezione A) chaufferie.A) chaufferie.
Art. CH 23Art. CH 24Art. CH 25Art. CH 26Art. CH 27Art. CH 28sezione B) Appareils d'utilisation, foyers et brûleurs.B) Appareils d'utilisation, foyers et brûleurs.
Art. CH 29Art. CH 30Art. CH 31Art. CH 32Art. CH 33sezione C) Stokage de combustible.C) Stokage de combustible.
Art. CH 34Art. CH 35Art. CH 36Art. CH 37Art. CH 38Art. CH 39Art. CH 40Art. CH 41sezione Section 4. - Dispositions particulières relatives aux appareils de chauffage indépendants.Section 4. - Dispositions particulières relatives aux appareils de chauffage indépendants.
Art. CH 42Art. CH 43Art. CH 44Art. CH 45Art. CH 46Art. CH 47Art. CH 48Art. CH 49Art. CH 50Art. CH 51Art. CH 52Art. CH 53Art. CH 54Art. CH 55sezione Section 5. - Ventilation.Section 5. - Ventilation.
Art. CH 56Art. CH 57Art. CH 58Art. CH 59Art. CH 60Art. CH 61sezione Section 6. - Entretien et vérification.Section 6. - Entretien et vérification.
Art. CH 62Art. CH 63Art. CH 64Art. CH 65Art. CH 66sezione Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants.Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants.
Art. CH 67Art. CH 68Art. CH 69Art. CH 70capo Chapitre VII : Moyens de secours contre l'incendie, surveillance et avertissement.Chapitre VII : Moyens de secours contre l'incendie, surveillance et avertissement.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. MS 1Art. MS 2sezione Section 2. - Moyens d'extinction.Section 2. - Moyens d'extinction.
Art. MS 3sezione A) Robinets d'incendie armés.A) Robinets d'incendie armés.
sezione 1° Caractéristiques des éléments.1° Caractéristiques des éléments.
Art. MS 4Art. MS 5sezione 2° Emplacement.2° Emplacement.
Art. MS 6sezione 3° Alimentation.3° Alimentation.
Art. MS 7Art. MS 8sezione B) Deversoirs.B) Deversoirs.
Art. MS 9Art. MS 10Art. MS 11Art. MS 12Art. MS 13sezione C) Rideaux d'eau.C) Rideaux d'eau.
Art. MS 14Art. MS 15Art. MS 16sezione D) Bouches d'incendie privées et points d'eau.D) Bouches d'incendie privées et points d'eau.
Art. MS 17sezione E) Prescriptions générales concernant les canalisations.E) Prescriptions générales concernant les canalisations.
Art. MS 18Art. MS 19Art. MS 20Art. MS 21Art. MS 22Art. MS 23Art. MS 24Art. MS 25Art. MS 26Art. MS 27sezione F) Colonnes sèches.F) Colonnes sèches.
Art. MS 28Art. MS 29Art. MS 30sezione G) Installations fixes d'extinction à commande automatique ou manuelle.G) Installations fixes d'extinction à commande automatique ou manuelle.
Art. MS 31Art. MS 32sezione H) Appareils mobiles.H) Appareils mobiles.
Art. MS 33Art. MS 34Art. MS 35sezione I) Dispositifs divers.I) Dispositifs divers.
Art. MS 36Art. MS 37sezione J) Entretien.J) Entretien.
Art. MS 38sezione Section 3. - Dispositifs et aménagements divers.Section 3. - Dispositifs et aménagements divers.
Art. MS 39Art. MS 40sezione Section 4. - Service de surveillance.Section 4. - Service de surveillance.
Art. MS 41Art. MS 42Art. MS 43Art. MS 44Art. MS 45Art. MS 46Art. MS 47sezione Section 5. - Installations de détection automatique d'incendie.Section 5. - Installations de détection automatique d'incendie.
Art. MS 48Art. MS 49sezione Section 6. - Dispositifs d'alarme et d'avertissement.Section 6. - Dispositifs d'alarme et d'avertissement.
Art. MS 50Art. MS 51sezione Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants.Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants.
Art. MS 52Art. MS 53Art. MS 54Art. MS 55Art. MS 56titolo Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.
capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.
sezione Section 1. - Etablissements assujettisSection 1. - Etablissements assujettis
Art. SP 1Art. SP 2sezione Section 2. - Détermination du nombre de personnes constituant le publicSection 2. - Détermination du nombre de personnes constituant le public
Art. SP 3Art. SP 4Art. SP 5Art. SP 6sezione Section 3. - Conditions d'implantationSection 3. - Conditions d'implantation
Art. SP 7Art. SP 8Art. SP 9sezione Section 4. - Dénivellement par rapport au sol extérieurSection 4. - Dénivellement par rapport au sol extérieur
Art. SP 10Art. SP 11Art. SP 12sezione Section 5. - Installations diversesSection 5. - Installations diverses
Art. SP 13sezione a) Dispositifs de réglage des lumières.a) Dispositifs de réglage des lumières.
Art. SP 14sezione b) Installations au gazb) Installations au gaz
Art. SP 15sezione c) Chauffagec) Chauffage
Art. SP 16sezione d) Surveillance et avertissementd) Surveillance et avertissement
Art. SP 17Art. SP 18capo Chapitre II : Mesures particulières concernant les salles.Chapitre II : Mesures particulières concernant les salles.
sezione Section 1. - ConstructionSection 1. - Construction
Art. SA 1Art. SA 2Art. SA 3Art. SA 4sezione Section 2. - Aménagements intérieursSection 2. - Aménagements intérieurs
Art. SA 5Art. SA 6Art. SA 7Art. SA 8Art. SA 9sezione Section 3. - Dégagements générauxSection 3. - Dégagements généraux
Art. SA 10Art. SA 11Art. SA 12Art. SA 13Art. SA 14Art. SA 15Art. SA 16sezione Section 4. - Dégagements intérieursSection 4. - Dégagements intérieurs
sezione a) Salles où le public assiste au spectacle sur des sièges fixes et debout dans les promenoirsa) Salles où le public assiste au spectacle sur des sièges fixes et debout dans les promenoirs
Art. SA 17Art. SA 18Art. SA 19Art. SA 20Art. SA 21Art. SA 22Art. SA 23sezione b) Salles où le public assiste au spectacle en consommant, comportant des tables entourées de sièges fixes ou mobilesb) Salles où le public assiste au spectacle en consommant, comportant des tables entourées de sièges fixes ou mobiles
Art. SA 24Art. SA 25sezione c) Dispositions communes aux deux genres d'exploitationc) Dispositions communes aux deux genres d'exploitation
Art. SA 26Art. SA 27Art. SA 28Art. SA 29sezione Section 5. - Installations électriquesSection 5. - Installations électriques
Art. SA 30Art. SA 31sezione Section 6. - EclairageSection 6. - Eclairage
sezione a) Eclairage normala) Eclairage normal
Art. SA 32Art. SA 33Art. SA 34Art. SA 35Art. SA 36Art. SA 37sezione b) Eclairage de sécuritéb) Eclairage de sécurité
Art. SA 38Art. SA 39Art. SA 40Art. SA 41sezione Section 7. - ChauffageSection 7. - Chauffage
Art. SA 43Art. SA 44Art. SA 45sezione Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendieSection 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie
Art. SA 46Art. SA 47capo Chapitre III : Mesures particulières concernant les aménagements scéniques.Chapitre III : Mesures particulières concernant les aménagements scéniques.
sezione Section 1. - Classification des aménagements scéniquesSection 1. - Classification des aménagements scéniques
Art. SC 1Art. SC 2Art. SC 3sezione Section 2. - Prescriptions communes à toutes les scènes de type A et B-CSection 2. - Prescriptions communes à toutes les scènes de type A et B-C
Art. SC 4Art. SC 5Art. SC 6Art. SC 7Art. SC 8Art. SC 9Art. SC 10Art. SC 11Art. SC 12Art. SC 13Art. SC 14Art. SC 15Art. SC 16Art. SC 17Art. SC 18Art. SC 19Art. SC 20Art. SC 21Art. SC 22Art. SC 23Art. SC 24Art. SC 25Art. SC 26Art. SC 27Art. SC 28Art. SC 29Art. SC 30Art. SC 31Art. SC 32Art. SC 33Art. SC 34sezione Section 3. - Prescriptions particulières aux scènes de type ASection 3. - Prescriptions particulières aux scènes de type A
Art. SC 35Art. SC 36Art. SC 37Art. SC 38Art. SC 39Art. SC 40sezione Section 4. - Prescriptions particulières aux scènes du type B-CSection 4. - Prescriptions particulières aux scènes du type B-C
Art. SC 41Art. SC 42Art. SC 43sezione Section 5. - Prescriptions concernant les aménagements des types D, E, FSection 5. - Prescriptions concernant les aménagements des types D, E, F
Art. SC 44Art. SC 45Art. SC 46Art. SC 47Art. SC 48Art. SC 49Art. SC 50Art. SC 51Art. SC 52Art. SC 53Art. SC 54Art. SC 55Art. SC 56Art. SC 57Art. SC 58capo Chapitre IV : Mesures particulières aux installations cinématographiques.Chapitre IV : Mesures particulières aux installations cinématographiques.
sezione Section 1. - Classification des installationsSection 1. - Classification des installations
Art. CI 1Art. CI 2Art. CI 3sezione Section 2. - Installations du type HSection 2. - Installations du type H
Art. CI 5Art. CI 6Art. CI 7Art. CI 8Art. CI 9Art. CI 10Art. CI 11Art. CI 12Art. CI 13Art. CI 14Art. CI 15Art. CI 16sezione Section 3. - Installations du type ISection 3. - Installations du type I
Art. CI 17Art. CI 18Art. CI 19Art. CI 20Art. CI 21Art. CI 22sezione Section 4. - Dispositions complémentaires applicables aux deux types d'exploitationSection 4. - Dispositions complémentaires applicables aux deux types d'exploitation
Art. CI 23Art. CI 24Art. CI 25Art. CI 26capo Chapitre V : Mesures particulières aux locaux d'administration, aux locaux techniques et aux locaux d'habitation.Chapitre V : Mesures particulières aux locaux d'administration, aux locaux techniques et aux locaux d'habitation.
sezione Section 1. - GénéralitésSection 1. - Généralités
Art. AD 1Art. AD 2Art. AD 3Art. AD 4Art. AD 5Art. AD 6Art. AD 7Art. AD 8sezione Section 2. - Installations électriquesSection 2. - Installations électriques
Art. AD 9Art. AD 10Art. AD 11Art. AD 12Art. AD 13Art. AD 14sezione Section 3. - EclairageSection 3. - Eclairage
Art. AD 15Art. AD 16Art. AD 17sezione Section 4. - ChauffageSection 4. - Chauffage
Art. AD 19Art. AD 20Art. AD 21Art. AD 22Art. AD 23Art. AD 24Art. AD 25Art. AD 26sezione Section 5. - Moyens de secours contre l'incendieSection 5. - Moyens de secours contre l'incendie
Art. AD 27Art. AD 28Art. AD 29Art. AD 30capo Chapitre VI : Dispositions spéciales à certaines attractions.Chapitre VI : Dispositions spéciales à certaines attractions.
Art. AT 1Art. AT 2Art. AT 3Art. AT 4Art. AT 5titolo Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.
capo Chapitre Ier : Dispositions communes.Chapitre Ier : Dispositions communes.
Art. MZ 1Art. MZ 2Art. MZ 3Art. MZ 4Art. MZ 5capo Chapitre II : Etablissements du type M magasins de vente, centres commerciaux, etc.Chapitre II : Etablissements du type M magasins de vente, centres commerciaux, etc.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. M 1Art. M 2Art. M 3sezione Section 2. - Construction.Section 2. - Construction.
Art. M 4Art. M 5Art. M 6Art. M 7Art. M 8Art. M 9Art. M 10Art. M 11sezione Section 3. - Aménagements intérieurs.Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. M 12Art. M 13sezione Section 4. - Dégagements.Section 4. - Dégagements.
Art. M 14Art. M 15Art. M 16Art. M 17Art. M 18Art. M 19Art. M 20sezione Section 5. - Installations électriques.Section 5. - Installations électriques.
Art. M 21Art. M 22Art. M 23Art. M 24sezione Section 6. - Eclairage.Section 6. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. M 25Art. M 26Art. M 27Art. M 28sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. M 29Art. M 30Art. M 31sezione Section 7. - Chauffage.Section 7. - Chauffage.
Art. M 33Art. M 34Art. M 35Art. M 36sezione Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. M 37Art. M 38Art. M 39Art. M 40Art. M 41Art. M 42Art. M 43Art. M 44sezione Section 9. - Dispositions spéciales à certaines présentations.Section 9. - Dispositions spéciales à certaines présentations.
Art. M 45Art. M 46Art. M 47Art. M 48Art. M 49Art. M 50Art. M 51Art. M 52Art. M 53sezione Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux de vente.Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux de vente.
Art. M 54Art. M 55Art. M 56Art. M 57Art. M 58Art. M 59Art. M 60Art. M 61Art. M 62Art. M 63Art. M 64Art. M 65Art. M 66Art. M 67Art. M 68Art. M 69Art. M 70Art. M 71capo Chapitre III : Etablissements du type N : restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars.Chapitre III : Etablissements du type N : restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. N 1Art. N 2Art. N 3sezione Section 2. - Construction.Section 2. - Construction.
Art. N 4Art. N 5Art. N 6sezione Section 3. - Aménagements intérieurs.Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. N 7Art. N 8Art. N 9Art. N 10sezione Section 4. - Dégagements.Section 4. - Dégagements.
Art. N 11Art. N 12Art. N 13Art. N 14Art. N 15Art. N 16sezione Section 5. - Installations électriques.Section 5. - Installations électriques.
Art. N 17sezione Section 6. - Eclairage.Section 6. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. N 18Art. N 19Art. N 20Art. N 21Art. N 22sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. N 23Art. N 24Art. N 25Art. N 26sezione Section 7. - Chauffage.Section 7. - Chauffage.
Art. N 28Art. N 29Art. N 30Art. N 31Art. N 32sezione Section 8. - Appareils de cuisson et de chauffage de liquides.Section 8. - Appareils de cuisson et de chauffage de liquides.
Art. N 33Art. N 34sezione A) Dispositions générales applicables à tous les appareils.A) Dispositions générales applicables à tous les appareils.
Art. N 36Art. N 37Art. N 38Art. N 39sezione B) Dispositions particulières applicables aux appareils électriques.B) Dispositions particulières applicables aux appareils électriques.
Art. N 40Art. N 41Art. N 42Art. N 43sezione C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible gazeux.C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible gazeux.
Art. N 44Art. N 45Art. N 46sezione E) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles solides.E) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles solides.
Art. N 52Art. N 53Art. N 54Art. N 55Art. N 56Art. N 57Art. N 58Art. N 59Art. N 60sezione F) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles liquides.F) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles liquides.
Art. N 61sezione Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. N 62Art. N 63Art. N 64Art. N 65Art. N 66sezione Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de restaurant, de café, etc.Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de restaurant, de café, etc.
Art. N 67Art. N 68Art. N 69Art. N 70Art. N 71Art. N 72Art. N 73Art. N 74Art. N 75Art. N 76Art. N 77capo Chapitre IV : Etablissements du type "O", hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille.Chapitre IV : Etablissements du type "O", hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. O 1Art. O 2Art. O 3sezione Section 2. - Construction.Section 2. - Construction.
Art. O 4Art. O 5Art. O 6Art. O 7sezione Section 3. - Aménagements intérieurs.Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. O 8Art. O 9sezione Section 4. - Dégagements.Section 4. - Dégagements.
Art. O 10Art. O 11Art. O 12Art. O 13Art. O 14Art. O 15Art. O 16sezione Section 5. - Installations électriques.Section 5. - Installations électriques.
Art. O 17Art. O 18sezione Section 6. - Installations au gaz.Section 6. - Installations au gaz.
Art. O 19Art. O 20Art. O 21sezione Section 7. - Eclairage.Section 7. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. O 22Art. O 23Art. O 24Art. O 25Art. O 26sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. O 27Art. O 29Art. O 30sezione Section 8. - Chauffage.Section 8. - Chauffage.
Art. O 32Art. O 33Art. O 34Art. O 35sezione Section 9. - Appareils de cuisson et de chauffage de liquides installés dans les chambres.Section 9. - Appareils de cuisson et de chauffage de liquides installés dans les chambres.
Art. O 36Art. O 37sezione A) Dispositions générales applicables à tous les appareils.A) Dispositions générales applicables à tous les appareils.
Art. O 39sezione B) Dispositions particulières applicables aux appareils électriques.B) Dispositions particulières applicables aux appareils électriques.
Art. O 40Art. O 41sezione C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible gazeux.C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible gazeux.
Art. O 42Art. O 43Art. O 44sezione D) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un gaz de pétrole liquéfié.D) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un gaz de pétrole liquéfié.
Art. O 46sezione E) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles solides.E) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles solides.
Art. O 47Art. O 48Art. O 49Art. O 50Art. O 51Art. O 52Art. O 53Art. O 54Art. O 55sezione Section 10. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 10. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. O 56Art. O 57Art. O 58Art. O 59Art. O 60Art. O 61Art. O 62Art. O 63sezione Section 11. - Mesures particulières aux locaux autres que les chambres, halls, dégagements, etc.Section 11. - Mesures particulières aux locaux autres que les chambres, halls, dégagements, etc.
Art. O 64Art. O 65Art. O 66Art. O 67Art. O 68Art. O 69Art. O 70Art. O 71Art. O 72Art. O 73capo Chapitre V : Etablissements du type P : bals ou dancings, salles de réunions, salles de jeux.Chapitre V : Etablissements du type P : bals ou dancings, salles de réunions, salles de jeux.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. P 1Art. P 2Art. P 3Art. P 4Art. P 5Art. P 6sezione Section 2. - Construction.Section 2. - Construction.
Art. P 7Art. P 8Art. P 9Art. P 10sezione Section 3. - Aménagements intérieurs.Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. P 11Art. P 12Art. P 13sezione Section 4. - Dégagements.Section 4. - Dégagements.
Art. P 14Art. P 15Art. P 16Art. P 17Art. P 18Art. P 19Art. P 20Art. P 21Art. P 22sezione Section 5. - Installations électriques.Section 5. - Installations électriques.
Art. P 23sezione Section 6. - Eclairage.Section 6. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. P 24Art. P 25Art. P 26Art. P 27Art. P 28sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. P 29Art. P 30Art. P 31Art. P 32sezione Section 7. - Chauffage.Section 7. - Chauffage.
Art. P 34Art. P 35Art. P 36Art. P 37sezione Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. P 38Art. P 39Art. P 40Art. P 41Art. P 42sezione Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de bals.Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de bals.
Art. P 43Art. P 44Art. P 45Art. P 46Art. P 47Art. P 48Art. P 49Art. P 50Art. P 51capo Chapitre VI : Etablissements du type Q : salles de conférences.Chapitre VI : Etablissements du type Q : salles de conférences.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. Q1Art. Q 2Art. Q 3Art. Q 4Art. Q 5Art. Q 6Art. Q 7sezione Section 2. - Construction.Section 2. - Construction.
Art. Q 8Art. Q 9Art. Q 10Art. Q 11sezione Section 3. - Aménagements intérieurs.Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. Q 12Art. Q 13Art. Q 14Art. Q 15Art. Q 16Art. Q 17sezione Section 4. - Dégagements généraux.Section 4. - Dégagements généraux.
Art. Q 18Art. Q 19Art. Q 20Art. Q 21sezione Section 5. - Dégagements intérieurs.Section 5. - Dégagements intérieurs.
Art. Q 22Art. Q 23Art. Q 24Art. Q 25Art. Q 26Art. Q 27Art. Q 28Art. Q 29Art. Q 30Art. Q 31Art. Q 32Art. Q 33sezione Section 6. - Installations électriques.Section 6. - Installations électriques.
Art. Q 34sezione Section 7. - Eclairage.Section 7. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. Q 35Art. Q 36Art. Q 37sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. Q 38Art. Q 39sezione Section 8. - Chauffage.Section 8. - Chauffage.
Art. Q 41Art. Q 42Art. Q 43Art. Q 44Art. Q 45sezione Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. Q 46Art. Q 47Art. Q 48Art. Q 49Art. Q 50sezione Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que la salle de conférences.Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que la salle de conférences.
Art. Q 51Art. Q 52Art. Q 53Art. Q 54Art. Q 55Art. Q 56Art. Q 57Art. Q 58capo Chapitre VII : Etablissements du type R : Etablissements d'enseignement public et d'enseignement privé.Chapitre VII : Etablissements du type R : Etablissements d'enseignement public et d'enseignement privé.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. R 1Art. R 2Art. R 3Art. R 4Art. R 5Art. R 6Art. R 7Art. R 8sezione Section 2. - Construction.Section 2. - Construction.
Art. R 9Art. R 10Art. R 11Art. R 12sezione Section 3. - Aménagements intérieurs.Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. R 13Art. R 14Art. R 15Art. R 16Art. R 17Art. R 18sezione Section 4. - Dégagements.Section 4. - Dégagements.
Art. R 19Art. R 20Art. R 21Art. R 22Art. R 23Art. R 24Art. R 25Art. R 26sezione Section 5. - Installations électriques.Section 5. - Installations électriques.
Art. R 27sezione Section 6. - Eclairage.Section 6. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. R 28Art. R 29sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. R 30Art. R 31Art. R 32Art. R 33Art. R 34Art. R 35sezione Section 7. - Chauffage.Section 7. - Chauffage.
Art. R 37Art. R 38Art. R 39Art. R 40sezione Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. R 41Art. R 42Art. R 43Art. R 44Art. R 45Art. R 46Art. R 47sezione Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux ouverts aux élèves.Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux ouverts aux élèves.
Art. R 48Art. R 49Art. R 50Art. R 51Art. R 52Art. R 53Art. R 54Art. R 55Art. R 56capo Chapitre VIII : Etablissements du type S : bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics ou privés.Chapitre VIII : Etablissements du type S : bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics ou privés.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. S 1Art. S 2Art. S 3Art. S 4Art. S 5sezione Section 2. - Construction.Section 2. - Construction.
Art. S 6Art. S 7Art. S 8Art. S 9Art. S 10Art. S 11sezione Section 3. - Aménagements intérieurs.Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. S 12Art. S 13Art. S 14Art. S 15sezione Section 4. - Dégagements.Section 4. - Dégagements.
Art. S 16Art. S 17Art. S 18Art. S 19Art. S 20Art. S 21sezione Section 5. - Installations électriques.Section 5. - Installations électriques.
Art. S 22sezione Section 6. - Eclairage.Section 6. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. S 23Art. S 24Art. S 25Art. S 26sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. S 27Art. S 28Art. S 29sezione Section 7. - Chauffage.Section 7. - Chauffage.
Art. S 31Art. S 32Art. S 33sezione Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. S 34Art. S 35Art. S 36Art. S 37Art. S 38Art. S 39Art. S 40Art. S 41Art. S 42sezione Section 9. - Dispositions spéciales à certaines présentations.Section 9. - Dispositions spéciales à certaines présentations.
Art. S 43Art. S 44Art. S 45Art. S 46Art. S 47sezione Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de présentations, de lecture ou de prêts.Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de présentations, de lecture ou de prêts.
Art. S 48Art. S 49Art. S 50Art. S 51Art. S 52Art. S 53Art. S 54Art. S 55Art. S 56Art. S 57Art. S 58Art. S 59Art. S 60Art. S 61Art. S 62Art. S 63Art. S 64capo Chapitre IX : Etablissements du type T : halls et salles d'expositions.Chapitre IX : Etablissements du type T : halls et salles d'expositions.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. T 1Art. T 2Art. T 3Art. T 4sezione Section 2. - Construction.Section 2. - Construction.
Art. T 5Art. T 6Art. T 7Art. T 8Art. T 9Art. T 10Art. T 11Art. T 12Art. T 13sezione Section 3. - Aménagements intérieurs.Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. T 14Art. T 15Art. T 16Art. T 17Art. T 18Art. T 19Art. T 20Art. T 21Art. T 22Art. T 23Art. T 24Art. T 25sezione Section 4. - Dégagements.Section 4. - Dégagements.
Art. T 26Art. T 27Art. T 28Art. T 29Art. T 30Art. T 31Art. T 32Art. T 33Art. T 34sezione Section 5. - Installations électriques.Section 5. - Installations électriques.
Art. T 35Art. T 36Art. T 37Art. T 38sezione A) Installations dont le propriétaire a la charge.A) Installations dont le propriétaire a la charge.
Art. T 39Art. T 40Art. T 41Art. T 42Art. T 43sezione B) Installations particulières des stands.B) Installations particulières des stands.
Art. T 44sezione Section 6. - Installations au gaz.Section 6. - Installations au gaz.
Art. T 45Art. T 46Art. T 47Art. T 48Art. T 49Art. T 50Art. T 51sezione Section 7. - Eclairage.Section 7. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. T 52Art. T 53sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. T 54Art. T 55Art. T 56sezione Section 8. - Chauffage.Section 8. - Chauffage.
Art. T 58Art. T 59Art. T 60Art. T 61sezione Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. T 62Art. T 63Art. T 64Art. T 65Art. T 66Art. T 67Art. T 68Art. T 69sezione Section 10. - Dispositions spéciales à certaines présentations.Section 10. - Dispositions spéciales à certaines présentations.
Art. T 70Art. T 71Art. T 72Art. T 73Art. T 74Art. T 75Art. T 76Art. T 77Art. T 78Art. T 79Art. T 80Art. T 81Art. T 82Art. T 83Art. T 84Art. T 85Art. T 86sezione Section 11. - Mesures d'application et de contrôle.Section 11. - Mesures d'application et de contrôle.
Art. T 87Art. T 88Art. T 89Art. T 90sezione Section 12. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux d'exposition.Section 12. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux d'exposition.
Art. T 91Art. T 92Art. T 93Art. T 94Art. T 95Art. T 96Art. T 97Art. T 98Art. T 99Art. T 100Art. T 101Art. T 102Art. T 103Art. T 104Art. T 105Art. T 106Art. T 107capo Chapitre X : Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés.Chapitre X : Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. U 1Art. U 2Art. U 3Art. U 4Art. U 5Art. U 6Art. U 7Art. U 8Art. U 9Art. U 10sezione Section 2. - Conditions d'implantation et mesures d'isolement.Section 2. - Conditions d'implantation et mesures d'isolement.
Art. U 11Art. U 12sezione Section 3. - Construction.Section 3. - Construction.
Art. U 13Art. U 14Art. U 15Art. U 16Art. U 17Art. U 18sezione Section 4. - Aménagements intérieurs.Section 4. - Aménagements intérieurs.
Art. U 19Art. U 20Art. U 21Art. U 22Art. U 23Art. U 24Art. U 25sezione Section 5. - Dégagements.Section 5. - Dégagements.
Art. U 26Art. U 27Art. U 28Art. U 29Art. U 30Art. U 31Art. U 32Art. U 33Art. U 34sezione Section 6. - Installations électriques.Section 6. - Installations électriques.
Art. U 35sezione Section 7. - Eclairage.Section 7. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. U 36Art. U 37sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. U 38Art. U 39Art. U 40Art. U 41sezione Section 8. - Chauffage.Section 8. - Chauffage.
Art. U 43Art. U 44Art. U 45Art. U 46sezione Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. U 47Art. U 48Art. U 49Art. U 50Art. U 51Art. U 52Art. U 53Art. U 54sezione Section 10. - Dispositions spéciales applicables aux salles d'opération et aux salles d'anesthésie.Section 10. - Dispositions spéciales applicables aux salles d'opération et aux salles d'anesthésie.
Art. U 55Art. U 56Art. U 57Art. U 58Art. U 59Art. U 60Art. U 61Art. U 62Art. U 63sezione Section 11. - Mesures particulières aux locaux autres que les chambres, salles de traitement, d'opérations, salles à manger ou réfectoires, salles de réunions, etc.Section 11. - Mesures particulières aux locaux autres que les chambres, salles de traitement, d'opérations, salles à manger ou réfectoires, salles de réunions, etc.
Art. U 64Art. U 65Art. U 66Art. U 67Art. U 68Art. U 69Art. U 70Art. U 71Art. U 72Art. U 73Art. U 74Art. U 75Art. U 76sezione Section 12. - Appareils de cuisson et de chauffage de liquides installés dans les chambres de surveillance et de garde.Section 12. - Appareils de cuisson et de chauffage de liquides installés dans les chambres de surveillance et de garde.
Art. U 77Art. U 78sezione A) Dispositions générales applicables à tous les appareils.A) Dispositions générales applicables à tous les appareils.
Art. U 80sezione B) Dispositions particulières applicables aux appareils électriques.B) Dispositions particulières applicables aux appareils électriques.
Art. U 81sezione C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un gaz provenant d'un réseau de distribution.C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un gaz provenant d'un réseau de distribution.
Art. U 82Art. U 83Art. U 84sezione D) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant le gaz de pétrole liquéfié.D) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant le gaz de pétrole liquéfié.
Art. U 85Art. U 86sezione Section 13. - Distribution et manipulation de produits inflammables ou comburants.Section 13. - Distribution et manipulation de produits inflammables ou comburants.
sezione A) Gaz inflammables.A) Gaz inflammables.
Art. U 87sezione B) Liquides inflammables.B) Liquides inflammables.
Art. U 88Art. U 89Art. U 90Art. U 91sezione C) Oxygène et autres gaz comburants.C) Oxygène et autres gaz comburants.
sezione a. - Oxygène comprimé en phase gazeuse.a. - Oxygène comprimé en phase gazeuse.
Art. U 92Art. U 93Art. U 94Art. U 95Art. U 96Art. U 97Art. U 98Art. U 99Art. U 100Art. U 101sezione b. - Oxygène en phase liquide.b. - Oxygène en phase liquide.
Art. U 102sezione c. - Autres gaz comburants.c. - Autres gaz comburants.
Art. U 103capo Chapitre XI : Etablissements du type V : établissements de divers cultes.Chapitre XI : Etablissements du type V : établissements de divers cultes.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. V 1Art. V 2Art. V 3Art. V 4Art. V 5sezione Section 2. - Construction.Section 2. - Construction.
Art. V 6Art. V 7Art. V 8sezione Section 3. - Aménagements intérieurs.Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. V 9Art. V 10sezione Section 4. - Dégagements.Section 4. - Dégagements.
Art. V 11Art. V 12Art. V 13Art. V 14Art. V 15Art. V 16sezione Section 5. - Installations électriques.Section 5. - Installations électriques.
Art. V 17Art. V 18Art. V 19Art. V 20sezione Section 6. - Eclairage.Section 6. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. V 21Art. V 22Art. V 23Art. V 24Art. V 25Art. V 26sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. V 27Art. V 28Art. V 29Art. V 30sezione Section 7. - Chauffage.Section 7. - Chauffage.
Art. V 32Art. V 33Art. V 34Art. V 35sezione Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. V 36Art. V 37Art. V 38Art. V 39Art. V 40sezione Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux affectés au culte.Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux affectés au culte.
Art. V 41Art. V 42Art. V 43capo Chapitre XII : Etablissements du type W : banques, administrations publiques ou privées.Chapitre XII : Etablissements du type W : banques, administrations publiques ou privées.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. W 1Art. W 2Art. W 3sezione Section 2. - Construction.Section 2. - Construction.
Art. W 4Art. W 5Art. W 6sezione Section 3. - Aménagements intérieurs.Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. W 7Art. W 8sezione Section 4. - Dégagements.Section 4. - Dégagements.
Art. W 9Art. W 10Art. W 11Art. W 12Art. W 13Art. W 14Art. W 15sezione Section 5. - Installations électriques.Section 5. - Installations électriques.
Art. W 16sezione Section 6. - Eclairage.Section 6. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. W 17Art. W 18Art. W 19sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. W 20Art. W 21Art. W 22sezione Section 7. - Chauffage.Section 7. - Chauffage.
Art. W 24Art. W 25Art. W 26Art. W 27sezione Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. W 28Art. W 29Art. W 30Art. W 31Art. W 32Art. W 33sezione Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que les halls, bureaux, etc.Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que les halls, bureaux, etc.
Art. W 34Art. W 35Art. W 36Art. W 37Art. W 38Art. W 39Art. W 40Art. W 41capo Chapitre XIII : Etablissements du type X : piscines.Chapitre XIII : Etablissements du type X : piscines.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. X 1Art. X 2Art. X 3Art. X 4sezione Section 2. - Construction.Section 2. - Construction.
Art. X 5Art. X 6Art. X 7sezione Section 3. - Aménagements intérieurs.Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. X 8sezione Section 4. - Dégagements.Section 4. - Dégagements.
Art. X 9Art. X 10Art. X 11Art. X 12Art. X 13Art. X 14sezione Section 5. - Installations électriques.Section 5. - Installations électriques.
Art. X 15Art. X 16Art. X 17Art. X 18sezione Section 6. - Eclairage.Section 6. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. X 19Art. X 20sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. X 21Art. X 22Art. X 23sezione Section 7. - Chauffage.Section 7. - Chauffage.
Art. X 25Art. X 26Art. X 27sezione Section 8. - Moyens de secours contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 8. - Moyens de secours contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. X 28Art. X 29Art. X 30Art. X 31sezione Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que le hall du bassin, le vestibule, les vestiaires.Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que le hall du bassin, le vestibule, les vestiaires.
Art. X 32Art. X 33Art. X 34Art. X 35Art. X 36Art. X 37Art. X 38Art. X 39Art. X 40Art. X 41titolo Titre VI : Etablissements de la 5me catégorie.Titre VI : Etablissements de la 5me catégorie.
capo Chapitre IerChapitre Ier
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. PE 1Art. PE 2Art. PE 3Art. PE 4Art. PE 5Art. PE 6sezione Section 2. - Règles techniques de sécurité.Section 2. - Règles techniques de sécurité.
Art. PE 7Art. PE 8Art. PE 9Art. PE 10Art. PE 11Art. PE 12Art. PE 13Art. PE 14capo Chapitre II : Hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille, locaux collectifs des foyers-logements.Chapitre II : Hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille, locaux collectifs des foyers-logements.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. PO 1Art. PO 2Art. PO 3Art. PO 4sezione Section 2. - Règles techniques de sécurité.Section 2. - Règles techniques de sécurité.
Art. PO 5Art. PO 6Art. PO 7Art. PO 8Art. PO 9Art. PO 10Art. PO 11sezione Section 3. - Prescriptions spéciales applicables aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.Section 3. - Prescriptions spéciales applicables aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.
Art. PO 12Art. PO 13Art. PO 14sezione ANNEXESANNEXES
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIItitolo Titre VII : Chapiteaux et tentes.Titre VII : Chapiteaux et tentes.
Art. CT 1Art. CT 2Art. CT 3Art. CT 4Art. CT 5Art. CT 6Art. CT 7Art. CT 8Art. CT 9Art. CT 10Art. CT 11Art. CT 12Art. CT 13Art. CT 14Art. CT 15Art. CT 16Art. CT 17Art. CT 18Art. CT 19Art. CT 20Art. CT 21Art. CT 22Art. CT 23Art. CT 24Art. Annexe