ARRETE·23 mars 1965

Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

En vigueur depuis le 23 mars 1965 1309 articles 1309 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2
sezione Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publicRèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
titolo Titre Ier : Classement et contrôle des établissements.Titre Ier : Classement et contrôle des établissements.
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
sezione Section 1. - Classement des établissements.Section 1. - Classement des établissements.
Art. CLC 1
sezione Section 2. - Contrôle des établissements.Section 2. - Contrôle des établissements.
Art. CLC 2Art. CLC 3Art. CLC 4Art. CLC 5Art. CLC 6Art. CLC 7Art. CLC 8Art. CLC 9
titolo Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.
capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.
Art. GN 1Art. GN 2Art. GN 3Art. GN 4Art. GN 5Art. GN 6Art. GN 7Art. GN 8Art. GN 9
capo Chapitre II : Construction.Chapitre II : Construction.
sezione Section 1. - Conditions d'implantation.Section 1. - Conditions d'implantation.
Art. CO 1Art. CO 2Art. CO 3Art. CO 4Art. CO 5Art. CO 6Art. CO 7Art. CO 8Art. CO 9Art. CO 10
sezione Section 2. - Mesures d'isolement.Section 2. - Mesures d'isolement.
Art. CO 11Art. CO 12
sezione Section 3. - Construction proprement dite.Section 3. - Construction proprement dite.
Art. CO 13Art. CO 14Art. CO 15Art. CO 16Art. CO 17Art. CO 18Art. CO 19Art. CO 20Art. CO 21Art. CO 22Art. CO 23Art. CO 24Art. CO 25Art. CO 26Art. CO 27Art. CO 28
sezione Section 4. - Aménagements intérieurs.Section 4. - Aménagements intérieurs.
Art. CO 29Art. CO 30Art. CO 31Art. CO 32Art. CO 33Art. CO 34Art. CO 35Art. CO 36Art. CO 37
sezione Section 5. - Dégagements, portes, sorties, issues, escaliers.Section 5. - Dégagements, portes, sorties, issues, escaliers.
sezione A) Dispositions générales.A) Dispositions générales.
Art. CO 38Art. CO 39Art. CO 40Art. CO 41Art. CO 42Art. CO 43Art. CO 44Art. CO 45Art. CO 46Art. CO 47
sezione B) SortiesB) Sorties
Art. CO 48Art. CO 49Art. CO 50Art. CO 51Art. CO 52Art. CO 53Art. CO 54Art. CO 55Art. CO 56
sezione C) EscaliersC) Escaliers
Art. CO 57Art. CO 58Art. CO 59Art. CO 60Art. CO 61Art. CO 62Art. CO 63Art. CO 64Art. CO 65Art. CO 66Art. CO 67Art. CO 68Art. CO 69Art. CO 70
sezione Section 6. - Entretien et vérification.Section 6. - Entretien et vérification.
Art. CO 71Art. CO 72Art. CO 73Art. CO 74Art. CO 75
sezione Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants.Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants.
Art. CO 76
capo Chapitre III : Installations électriques.Chapitre III : Installations électriques.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. EL 1Art. EL 2
sezione Section 2. - Locaux et dégagements où le public a accès.Section 2. - Locaux et dégagements où le public a accès.
Art. EL 3Art. EL 4Art. EL 5Art. EL 6Art. EL 7Art. EL 8
sezione Section 3. - Locaux où le public n'a pas accès.Section 3. - Locaux où le public n'a pas accès.
Art. EL 9Art. EL 10Art. EL 11Art. EL 12Art. EL 13Art. EL 14Art. EL 15Art. EL 16
sezione Section 4. - Entretien et vérification.Section 4. - Entretien et vérification.
Art. EL 17Art. EL 18
sezione Section 5. - Installations temporaires.Section 5. - Installations temporaires.
Art. EL 19Art. EL 20Art. EL 21Art. EL 22Art. EL 23
sezione Section 6. - Mesures d'application aux établissements existants.Section 6. - Mesures d'application aux établissements existants.
Art. EL 24Art. EL 25Art. EL 26
capo Chapitre IV : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés.Chapitre IV : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. GZ 1Art. GZ 2Art. GZ 3
sezione Section 2. - Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux).Section 2. - Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux).
Art. GZ 4Art. GZ 5Art. GZ 6Art. GZ 7Art. GZ 8Art. GZ 9
sezione Section 3. - Dispositifs de détente et de comptage.Section 3. - Dispositifs de détente et de comptage.
Art. GZ 10Art. GZ 11
sezione Section 4. - Conduites, organes de coupure et de détente.Section 4. - Conduites, organes de coupure et de détente.
Art. GZ 12Art. GZ 13Art. GZ 14Art. GZ 15Art. GZ 16Art. GZ 17Art. GZ 18Art. GZ 19
sezione Section 5. - Aération et ventilation. - Evacuation des produits de la combustion.Section 5. - Aération et ventilation. - Evacuation des produits de la combustion.
Art. GZ 20Art. GZ 21Art. GZ 22Art. GZ 23Art. GZ 24Art. GZ 25
sezione Section 6. - Appareils d'utilisation.Section 6. - Appareils d'utilisation.
Art. GZ 26
sezione Section 7. - Conformité, vérification et entretien des installations de gaz.Section 7. - Conformité, vérification et entretien des installations de gaz.
Art. GZ 27Art. GZ 28Art. GZ 29
sezione Section 8. - Mesures d'application aux établissements existants.Section 8. - Mesures d'application aux établissements existants.
Art. GZ 30Art. GZ 31
capo Chapitre V : Eclairage.Chapitre V : Eclairage.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. EC 1Art. EC 2Art. EC 3Art. EC 4Art. EC 5Art. EC 6
sezione Section 2. - Eclairage normal.Section 2. - Eclairage normal.
Art. EC 7Art. EC 8Art. EC 9
sezione Section 3. - Eclairage de sécurité.Section 3. - Eclairage de sécurité.
Art. EC 10Art. EC 11Art. EC 12Art. EC 13Art. EC 14Art. EC 15Art. EC 16Art. EC 17Art. EC 18Art. EC 19Art. EC 20Art. EC 21Art. EC 22Art. EC 23
sezione Section 4. - Eclairage de remplacement.Section 4. - Eclairage de remplacement.
Art. EC 24
sezione Section 5. - Mesures d'application aux établissements existants.Section 5. - Mesures d'application aux établissements existants.
Art. EC 25
capo Chapitre VI : Chauffage, ventilation, réfrigération et conditionnement d'air.Chapitre VI : Chauffage, ventilation, réfrigération et conditionnement d'air.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. CH 1Art. CH 2Art. CH 3Art. CH 4Art. CH 5Art. CH 6Art. CH 7Art. CH 8Art. CH 9Art. CH 10Art. CH 11Art. CH 12
sezione Section 2. - Dispositions générales relatives aux chaufferies.Section 2. - Dispositions générales relatives aux chaufferies.
Art. CH 13Art. CH 14Art. CH 15Art. CH 16Art. CH 17Art. CH 18Art. CH 19Art. CH 20Art. CH 21
sezione Section 3. - Dispositions particulières aux chaufferies utilisant des combustibles liquides.Section 3. - Dispositions particulières aux chaufferies utilisant des combustibles liquides.
Art. CH 22
sezione A) chaufferie.A) chaufferie.
Art. CH 23Art. CH 24Art. CH 25Art. CH 26Art. CH 27Art. CH 28
sezione B) Appareils d'utilisation, foyers et brûleurs.B) Appareils d'utilisation, foyers et brûleurs.
Art. CH 29Art. CH 30Art. CH 31Art. CH 32Art. CH 33
sezione C) Stokage de combustible.C) Stokage de combustible.
Art. CH 34Art. CH 35Art. CH 36Art. CH 37Art. CH 38Art. CH 39Art. CH 40Art. CH 41
sezione Section 4. - Dispositions particulières relatives aux appareils de chauffage indépendants.Section 4. - Dispositions particulières relatives aux appareils de chauffage indépendants.
Art. CH 42Art. CH 43Art. CH 44Art. CH 45Art. CH 46Art. CH 47Art. CH 48Art. CH 49Art. CH 50Art. CH 51Art. CH 52Art. CH 53Art. CH 54Art. CH 55
sezione Section 5. - Ventilation.Section 5. - Ventilation.
Art. CH 56Art. CH 57Art. CH 58Art. CH 59Art. CH 60Art. CH 61
sezione Section 6. - Entretien et vérification.Section 6. - Entretien et vérification.
Art. CH 62Art. CH 63Art. CH 64Art. CH 65Art. CH 66
sezione Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants.Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants.
Art. CH 67Art. CH 68Art. CH 69Art. CH 70
capo Chapitre VII : Moyens de secours contre l'incendie, surveillance et avertissement.Chapitre VII : Moyens de secours contre l'incendie, surveillance et avertissement.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. MS 1Art. MS 2
sezione Section 2. - Moyens d'extinction.Section 2. - Moyens d'extinction.
Art. MS 3
sezione A) Robinets d'incendie armés.A) Robinets d'incendie armés.
sezione 1° Caractéristiques des éléments.1° Caractéristiques des éléments.
Art. MS 4Art. MS 5
sezione 2° Emplacement.2° Emplacement.
Art. MS 6
sezione 3° Alimentation.3° Alimentation.
Art. MS 7Art. MS 8
sezione B) Deversoirs.B) Deversoirs.
Art. MS 9Art. MS 10Art. MS 11Art. MS 12Art. MS 13
sezione C) Rideaux d'eau.C) Rideaux d'eau.
Art. MS 14Art. MS 15Art. MS 16
sezione D) Bouches d'incendie privées et points d'eau.D) Bouches d'incendie privées et points d'eau.
Art. MS 17
sezione E) Prescriptions générales concernant les canalisations.E) Prescriptions générales concernant les canalisations.
Art. MS 18Art. MS 19Art. MS 20Art. MS 21Art. MS 22Art. MS 23Art. MS 24Art. MS 25Art. MS 26Art. MS 27
sezione F) Colonnes sèches.F) Colonnes sèches.
Art. MS 28Art. MS 29Art. MS 30
sezione G) Installations fixes d'extinction à commande automatique ou manuelle.G) Installations fixes d'extinction à commande automatique ou manuelle.
Art. MS 31Art. MS 32
sezione H) Appareils mobiles.H) Appareils mobiles.
Art. MS 33Art. MS 34Art. MS 35
sezione I) Dispositifs divers.I) Dispositifs divers.
Art. MS 36Art. MS 37
sezione J) Entretien.J) Entretien.
Art. MS 38
sezione Section 3. - Dispositifs et aménagements divers.Section 3. - Dispositifs et aménagements divers.
Art. MS 39Art. MS 40
sezione Section 4. - Service de surveillance.Section 4. - Service de surveillance.
Art. MS 41Art. MS 42Art. MS 43Art. MS 44Art. MS 45Art. MS 46Art. MS 47
sezione Section 5. - Installations de détection automatique d'incendie.Section 5. - Installations de détection automatique d'incendie.
Art. MS 48Art. MS 49
sezione Section 6. - Dispositifs d'alarme et d'avertissement.Section 6. - Dispositifs d'alarme et d'avertissement.
Art. MS 50Art. MS 51
sezione Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants.Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants.
Art. MS 52Art. MS 53Art. MS 54Art. MS 55Art. MS 56
titolo Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.
capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.
sezione Section 1. - Etablissements assujettisSection 1. - Etablissements assujettis
Art. SP 1Art. SP 2
sezione Section 2. - Détermination du nombre de personnes constituant le publicSection 2. - Détermination du nombre de personnes constituant le public
Art. SP 3Art. SP 4Art. SP 5Art. SP 6
sezione Section 3. - Conditions d'implantationSection 3. - Conditions d'implantation
Art. SP 7Art. SP 8Art. SP 9
sezione Section 4. - Dénivellement par rapport au sol extérieurSection 4. - Dénivellement par rapport au sol extérieur
Art. SP 10Art. SP 11Art. SP 12
sezione Section 5. - Installations diversesSection 5. - Installations diverses
Art. SP 13
sezione a) Dispositifs de réglage des lumières.a) Dispositifs de réglage des lumières.
Art. SP 14
sezione b) Installations au gazb) Installations au gaz
Art. SP 15
sezione c) Chauffagec) Chauffage
Art. SP 16
sezione d) Surveillance et avertissementd) Surveillance et avertissement
Art. SP 17Art. SP 18
capo Chapitre II : Mesures particulières concernant les salles.Chapitre II : Mesures particulières concernant les salles.
sezione Section 1. - ConstructionSection 1. - Construction
Art. SA 1Art. SA 2Art. SA 3Art. SA 4
sezione Section 2. - Aménagements intérieursSection 2. - Aménagements intérieurs
Art. SA 5Art. SA 6Art. SA 7Art. SA 8Art. SA 9
sezione Section 3. - Dégagements générauxSection 3. - Dégagements généraux
Art. SA 10Art. SA 11Art. SA 12Art. SA 13Art. SA 14Art. SA 15Art. SA 16
sezione Section 4. - Dégagements intérieursSection 4. - Dégagements intérieurs
sezione a) Salles où le public assiste au spectacle sur des sièges fixes et debout dans les promenoirsa) Salles où le public assiste au spectacle sur des sièges fixes et debout dans les promenoirs
Art. SA 17Art. SA 18Art. SA 19Art. SA 20Art. SA 21Art. SA 22Art. SA 23
sezione b) Salles où le public assiste au spectacle en consommant, comportant des tables entourées de sièges fixes ou mobilesb) Salles où le public assiste au spectacle en consommant, comportant des tables entourées de sièges fixes ou mobiles
Art. SA 24Art. SA 25
sezione c) Dispositions communes aux deux genres d'exploitationc) Dispositions communes aux deux genres d'exploitation
Art. SA 26Art. SA 27Art. SA 28Art. SA 29
sezione Section 5. - Installations électriquesSection 5. - Installations électriques
Art. SA 30Art. SA 31
sezione Section 6. - EclairageSection 6. - Eclairage
sezione a) Eclairage normala) Eclairage normal
Art. SA 32Art. SA 33Art. SA 34Art. SA 35Art. SA 36Art. SA 37
sezione b) Eclairage de sécuritéb) Eclairage de sécurité
Art. SA 38Art. SA 39Art. SA 40Art. SA 41
sezione Section 7. - ChauffageSection 7. - Chauffage
Art. SA 43Art. SA 44Art. SA 45
sezione Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendieSection 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie
Art. SA 46Art. SA 47
capo Chapitre III : Mesures particulières concernant les aménagements scéniques.Chapitre III : Mesures particulières concernant les aménagements scéniques.
sezione Section 1. - Classification des aménagements scéniquesSection 1. - Classification des aménagements scéniques
Art. SC 1Art. SC 2Art. SC 3
sezione Section 2. - Prescriptions communes à toutes les scènes de type A et B-CSection 2. - Prescriptions communes à toutes les scènes de type A et B-C
Art. SC 4Art. SC 5Art. SC 6Art. SC 7Art. SC 8Art. SC 9Art. SC 10Art. SC 11Art. SC 12Art. SC 13Art. SC 14Art. SC 15Art. SC 16Art. SC 17Art. SC 18Art. SC 19Art. SC 20Art. SC 21Art. SC 22Art. SC 23Art. SC 24Art. SC 25Art. SC 26Art. SC 27Art. SC 28Art. SC 29Art. SC 30Art. SC 31Art. SC 32Art. SC 33Art. SC 34
sezione Section 3. - Prescriptions particulières aux scènes de type ASection 3. - Prescriptions particulières aux scènes de type A
Art. SC 35Art. SC 36Art. SC 37Art. SC 38Art. SC 39Art. SC 40
sezione Section 4. - Prescriptions particulières aux scènes du type B-CSection 4. - Prescriptions particulières aux scènes du type B-C
Art. SC 41Art. SC 42Art. SC 43
sezione Section 5. - Prescriptions concernant les aménagements des types D, E, FSection 5. - Prescriptions concernant les aménagements des types D, E, F
Art. SC 44Art. SC 45Art. SC 46Art. SC 47Art. SC 48Art. SC 49Art. SC 50Art. SC 51Art. SC 52Art. SC 53Art. SC 54Art. SC 55Art. SC 56Art. SC 57Art. SC 58
capo Chapitre IV : Mesures particulières aux installations cinématographiques.Chapitre IV : Mesures particulières aux installations cinématographiques.
sezione Section 1. - Classification des installationsSection 1. - Classification des installations
Art. CI 1Art. CI 2Art. CI 3
sezione Section 2. - Installations du type HSection 2. - Installations du type H
Art. CI 5Art. CI 6Art. CI 7Art. CI 8Art. CI 9Art. CI 10Art. CI 11Art. CI 12Art. CI 13Art. CI 14Art. CI 15Art. CI 16
sezione Section 3. - Installations du type ISection 3. - Installations du type I
Art. CI 17Art. CI 18Art. CI 19Art. CI 20Art. CI 21Art. CI 22
sezione Section 4. - Dispositions complémentaires applicables aux deux types d'exploitationSection 4. - Dispositions complémentaires applicables aux deux types d'exploitation
Art. CI 23Art. CI 24Art. CI 25Art. CI 26
capo Chapitre V : Mesures particulières aux locaux d'administration, aux locaux techniques et aux locaux d'habitation.Chapitre V : Mesures particulières aux locaux d'administration, aux locaux techniques et aux locaux d'habitation.
sezione Section 1. - GénéralitésSection 1. - Généralités
Art. AD 1Art. AD 2Art. AD 3Art. AD 4Art. AD 5Art. AD 6Art. AD 7Art. AD 8
sezione Section 2. - Installations électriquesSection 2. - Installations électriques
Art. AD 9Art. AD 10Art. AD 11Art. AD 12Art. AD 13Art. AD 14
sezione Section 3. - EclairageSection 3. - Eclairage
Art. AD 15Art. AD 16Art. AD 17
sezione Section 4. - ChauffageSection 4. - Chauffage
Art. AD 19Art. AD 20Art. AD 21Art. AD 22Art. AD 23Art. AD 24Art. AD 25Art. AD 26
sezione Section 5. - Moyens de secours contre l'incendieSection 5. - Moyens de secours contre l'incendie
Art. AD 27Art. AD 28Art. AD 29Art. AD 30
capo Chapitre VI : Dispositions spéciales à certaines attractions.Chapitre VI : Dispositions spéciales à certaines attractions.
Art. AT 1Art. AT 2Art. AT 3Art. AT 4Art. AT 5
titolo Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.
capo Chapitre Ier : Dispositions communes.Chapitre Ier : Dispositions communes.
Art. MZ 1Art. MZ 2Art. MZ 3Art. MZ 4Art. MZ 5
capo Chapitre II : Etablissements du type M magasins de vente, centres commerciaux, etc.Chapitre II : Etablissements du type M magasins de vente, centres commerciaux, etc.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. M 1Art. M 2Art. M 3
sezione Section 2. - Construction.Section 2. - Construction.
Art. M 4Art. M 5Art. M 6Art. M 7Art. M 8Art. M 9Art. M 10Art. M 11
sezione Section 3. - Aménagements intérieurs.Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. M 12Art. M 13
sezione Section 4. - Dégagements.Section 4. - Dégagements.
Art. M 14Art. M 15Art. M 16Art. M 17Art. M 18Art. M 19Art. M 20
sezione Section 5. - Installations électriques.Section 5. - Installations électriques.
Art. M 21Art. M 22Art. M 23Art. M 24
sezione Section 6. - Eclairage.Section 6. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. M 25Art. M 26Art. M 27Art. M 28
sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. M 29Art. M 30Art. M 31
sezione Section 7. - Chauffage.Section 7. - Chauffage.
Art. M 33Art. M 34Art. M 35Art. M 36
sezione Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. M 37Art. M 38Art. M 39Art. M 40Art. M 41Art. M 42Art. M 43Art. M 44
sezione Section 9. - Dispositions spéciales à certaines présentations.Section 9. - Dispositions spéciales à certaines présentations.
Art. M 45Art. M 46Art. M 47Art. M 48Art. M 49Art. M 50Art. M 51Art. M 52Art. M 53
sezione Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux de vente.Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux de vente.
Art. M 54Art. M 55Art. M 56Art. M 57Art. M 58Art. M 59Art. M 60Art. M 61Art. M 62Art. M 63Art. M 64Art. M 65Art. M 66Art. M 67Art. M 68Art. M 69Art. M 70Art. M 71
capo Chapitre III : Etablissements du type N : restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars.Chapitre III : Etablissements du type N : restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. N 1Art. N 2Art. N 3
sezione Section 2. - Construction.Section 2. - Construction.
Art. N 4Art. N 5Art. N 6
sezione Section 3. - Aménagements intérieurs.Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. N 7Art. N 8Art. N 9Art. N 10
sezione Section 4. - Dégagements.Section 4. - Dégagements.
Art. N 11Art. N 12Art. N 13Art. N 14Art. N 15Art. N 16
sezione Section 5. - Installations électriques.Section 5. - Installations électriques.
Art. N 17
sezione Section 6. - Eclairage.Section 6. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. N 18Art. N 19Art. N 20Art. N 21Art. N 22
sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. N 23Art. N 24Art. N 25Art. N 26
sezione Section 7. - Chauffage.Section 7. - Chauffage.
Art. N 28Art. N 29Art. N 30Art. N 31Art. N 32
sezione Section 8. - Appareils de cuisson et de chauffage de liquides.Section 8. - Appareils de cuisson et de chauffage de liquides.
Art. N 33Art. N 34
sezione A) Dispositions générales applicables à tous les appareils.A) Dispositions générales applicables à tous les appareils.
Art. N 36Art. N 37Art. N 38Art. N 39
sezione B) Dispositions particulières applicables aux appareils électriques.B) Dispositions particulières applicables aux appareils électriques.
Art. N 40Art. N 41Art. N 42Art. N 43
sezione C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible gazeux.C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible gazeux.
Art. N 44Art. N 45Art. N 46
sezione E) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles solides.E) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles solides.
Art. N 52Art. N 53Art. N 54Art. N 55Art. N 56Art. N 57Art. N 58Art. N 59Art. N 60
sezione F) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles liquides.F) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles liquides.
Art. N 61
sezione Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. N 62Art. N 63Art. N 64Art. N 65Art. N 66
sezione Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de restaurant, de café, etc.Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de restaurant, de café, etc.
Art. N 67Art. N 68Art. N 69Art. N 70Art. N 71Art. N 72Art. N 73Art. N 74Art. N 75Art. N 76Art. N 77
capo Chapitre IV : Etablissements du type "O", hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille.Chapitre IV : Etablissements du type "O", hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. O 1Art. O 2Art. O 3
sezione Section 2. - Construction.Section 2. - Construction.
Art. O 4Art. O 5Art. O 6Art. O 7
sezione Section 3. - Aménagements intérieurs.Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. O 8Art. O 9
sezione Section 4. - Dégagements.Section 4. - Dégagements.
Art. O 10Art. O 11Art. O 12Art. O 13Art. O 14Art. O 15Art. O 16
sezione Section 5. - Installations électriques.Section 5. - Installations électriques.
Art. O 17Art. O 18
sezione Section 6. - Installations au gaz.Section 6. - Installations au gaz.
Art. O 19Art. O 20Art. O 21
sezione Section 7. - Eclairage.Section 7. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. O 22Art. O 23Art. O 24Art. O 25Art. O 26
sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. O 27Art. O 29Art. O 30
sezione Section 8. - Chauffage.Section 8. - Chauffage.
Art. O 32Art. O 33Art. O 34Art. O 35
sezione Section 9. - Appareils de cuisson et de chauffage de liquides installés dans les chambres.Section 9. - Appareils de cuisson et de chauffage de liquides installés dans les chambres.
Art. O 36Art. O 37
sezione A) Dispositions générales applicables à tous les appareils.A) Dispositions générales applicables à tous les appareils.
Art. O 39
sezione B) Dispositions particulières applicables aux appareils électriques.B) Dispositions particulières applicables aux appareils électriques.
Art. O 40Art. O 41
sezione C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible gazeux.C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible gazeux.
Art. O 42Art. O 43Art. O 44
sezione D) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un gaz de pétrole liquéfié.D) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un gaz de pétrole liquéfié.
Art. O 46
sezione E) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles solides.E) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles solides.
Art. O 47Art. O 48Art. O 49Art. O 50Art. O 51Art. O 52Art. O 53Art. O 54Art. O 55
sezione Section 10. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 10. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. O 56Art. O 57Art. O 58Art. O 59Art. O 60Art. O 61Art. O 62Art. O 63
sezione Section 11. - Mesures particulières aux locaux autres que les chambres, halls, dégagements, etc.Section 11. - Mesures particulières aux locaux autres que les chambres, halls, dégagements, etc.
Art. O 64Art. O 65Art. O 66Art. O 67Art. O 68Art. O 69Art. O 70Art. O 71Art. O 72Art. O 73
capo Chapitre V : Etablissements du type P : bals ou dancings, salles de réunions, salles de jeux.Chapitre V : Etablissements du type P : bals ou dancings, salles de réunions, salles de jeux.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. P 1Art. P 2Art. P 3Art. P 4Art. P 5Art. P 6
sezione Section 2. - Construction.Section 2. - Construction.
Art. P 7Art. P 8Art. P 9Art. P 10
sezione Section 3. - Aménagements intérieurs.Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. P 11Art. P 12Art. P 13
sezione Section 4. - Dégagements.Section 4. - Dégagements.
Art. P 14Art. P 15Art. P 16Art. P 17Art. P 18Art. P 19Art. P 20Art. P 21Art. P 22
sezione Section 5. - Installations électriques.Section 5. - Installations électriques.
Art. P 23
sezione Section 6. - Eclairage.Section 6. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. P 24Art. P 25Art. P 26Art. P 27Art. P 28
sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. P 29Art. P 30Art. P 31Art. P 32
sezione Section 7. - Chauffage.Section 7. - Chauffage.
Art. P 34Art. P 35Art. P 36Art. P 37
sezione Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. P 38Art. P 39Art. P 40Art. P 41Art. P 42
sezione Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de bals.Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de bals.
Art. P 43Art. P 44Art. P 45Art. P 46Art. P 47Art. P 48Art. P 49Art. P 50Art. P 51
capo Chapitre VI : Etablissements du type Q : salles de conférences.Chapitre VI : Etablissements du type Q : salles de conférences.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. Q1Art. Q 2Art. Q 3Art. Q 4Art. Q 5Art. Q 6Art. Q 7
sezione Section 2. - Construction.Section 2. - Construction.
Art. Q 8Art. Q 9Art. Q 10Art. Q 11
sezione Section 3. - Aménagements intérieurs.Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. Q 12Art. Q 13Art. Q 14Art. Q 15Art. Q 16Art. Q 17
sezione Section 4. - Dégagements généraux.Section 4. - Dégagements généraux.
Art. Q 18Art. Q 19Art. Q 20Art. Q 21
sezione Section 5. - Dégagements intérieurs.Section 5. - Dégagements intérieurs.
Art. Q 22Art. Q 23Art. Q 24Art. Q 25Art. Q 26Art. Q 27Art. Q 28Art. Q 29Art. Q 30Art. Q 31Art. Q 32Art. Q 33
sezione Section 6. - Installations électriques.Section 6. - Installations électriques.
Art. Q 34
sezione Section 7. - Eclairage.Section 7. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. Q 35Art. Q 36Art. Q 37
sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. Q 38Art. Q 39
sezione Section 8. - Chauffage.Section 8. - Chauffage.
Art. Q 41Art. Q 42Art. Q 43Art. Q 44Art. Q 45
sezione Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. Q 46Art. Q 47Art. Q 48Art. Q 49Art. Q 50
sezione Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que la salle de conférences.Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que la salle de conférences.
Art. Q 51Art. Q 52Art. Q 53Art. Q 54Art. Q 55Art. Q 56Art. Q 57Art. Q 58
capo Chapitre VII : Etablissements du type R : Etablissements d'enseignement public et d'enseignement privé.Chapitre VII : Etablissements du type R : Etablissements d'enseignement public et d'enseignement privé.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. R 1Art. R 2Art. R 3Art. R 4Art. R 5Art. R 6Art. R 7Art. R 8
sezione Section 2. - Construction.Section 2. - Construction.
Art. R 9Art. R 10Art. R 11Art. R 12
sezione Section 3. - Aménagements intérieurs.Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. R 13Art. R 14Art. R 15Art. R 16Art. R 17Art. R 18
sezione Section 4. - Dégagements.Section 4. - Dégagements.
Art. R 19Art. R 20Art. R 21Art. R 22Art. R 23Art. R 24Art. R 25Art. R 26
sezione Section 5. - Installations électriques.Section 5. - Installations électriques.
Art. R 27
sezione Section 6. - Eclairage.Section 6. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. R 28Art. R 29
sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. R 30Art. R 31Art. R 32Art. R 33Art. R 34Art. R 35
sezione Section 7. - Chauffage.Section 7. - Chauffage.
Art. R 37Art. R 38Art. R 39Art. R 40
sezione Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. R 41Art. R 42Art. R 43Art. R 44Art. R 45Art. R 46Art. R 47
sezione Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux ouverts aux élèves.Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux ouverts aux élèves.
Art. R 48Art. R 49Art. R 50Art. R 51Art. R 52Art. R 53Art. R 54Art. R 55Art. R 56
capo Chapitre VIII : Etablissements du type S : bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics ou privés.Chapitre VIII : Etablissements du type S : bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics ou privés.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. S 1Art. S 2Art. S 3Art. S 4Art. S 5
sezione Section 2. - Construction.Section 2. - Construction.
Art. S 6Art. S 7Art. S 8Art. S 9Art. S 10Art. S 11
sezione Section 3. - Aménagements intérieurs.Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. S 12Art. S 13Art. S 14Art. S 15
sezione Section 4. - Dégagements.Section 4. - Dégagements.
Art. S 16Art. S 17Art. S 18Art. S 19Art. S 20Art. S 21
sezione Section 5. - Installations électriques.Section 5. - Installations électriques.
Art. S 22
sezione Section 6. - Eclairage.Section 6. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. S 23Art. S 24Art. S 25Art. S 26
sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. S 27Art. S 28Art. S 29
sezione Section 7. - Chauffage.Section 7. - Chauffage.
Art. S 31Art. S 32Art. S 33
sezione Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. S 34Art. S 35Art. S 36Art. S 37Art. S 38Art. S 39Art. S 40Art. S 41Art. S 42
sezione Section 9. - Dispositions spéciales à certaines présentations.Section 9. - Dispositions spéciales à certaines présentations.
Art. S 43Art. S 44Art. S 45Art. S 46Art. S 47
sezione Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de présentations, de lecture ou de prêts.Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de présentations, de lecture ou de prêts.
Art. S 48Art. S 49Art. S 50Art. S 51Art. S 52Art. S 53Art. S 54Art. S 55Art. S 56Art. S 57Art. S 58Art. S 59Art. S 60Art. S 61Art. S 62Art. S 63Art. S 64
capo Chapitre IX : Etablissements du type T : halls et salles d'expositions.Chapitre IX : Etablissements du type T : halls et salles d'expositions.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. T 1Art. T 2Art. T 3Art. T 4
sezione Section 2. - Construction.Section 2. - Construction.
Art. T 5Art. T 6Art. T 7Art. T 8Art. T 9Art. T 10Art. T 11Art. T 12Art. T 13
sezione Section 3. - Aménagements intérieurs.Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. T 14Art. T 15Art. T 16Art. T 17Art. T 18Art. T 19Art. T 20Art. T 21Art. T 22Art. T 23Art. T 24Art. T 25
sezione Section 4. - Dégagements.Section 4. - Dégagements.
Art. T 26Art. T 27Art. T 28Art. T 29Art. T 30Art. T 31Art. T 32Art. T 33Art. T 34
sezione Section 5. - Installations électriques.Section 5. - Installations électriques.
Art. T 35Art. T 36Art. T 37Art. T 38
sezione A) Installations dont le propriétaire a la charge.A) Installations dont le propriétaire a la charge.
Art. T 39Art. T 40Art. T 41Art. T 42Art. T 43
sezione B) Installations particulières des stands.B) Installations particulières des stands.
Art. T 44
sezione Section 6. - Installations au gaz.Section 6. - Installations au gaz.
Art. T 45Art. T 46Art. T 47Art. T 48Art. T 49Art. T 50Art. T 51
sezione Section 7. - Eclairage.Section 7. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. T 52Art. T 53
sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. T 54Art. T 55Art. T 56
sezione Section 8. - Chauffage.Section 8. - Chauffage.
Art. T 58Art. T 59Art. T 60Art. T 61
sezione Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. T 62Art. T 63Art. T 64Art. T 65Art. T 66Art. T 67Art. T 68Art. T 69
sezione Section 10. - Dispositions spéciales à certaines présentations.Section 10. - Dispositions spéciales à certaines présentations.
Art. T 70Art. T 71Art. T 72Art. T 73Art. T 74Art. T 75Art. T 76Art. T 77Art. T 78Art. T 79Art. T 80Art. T 81Art. T 82Art. T 83Art. T 84Art. T 85Art. T 86
sezione Section 11. - Mesures d'application et de contrôle.Section 11. - Mesures d'application et de contrôle.
Art. T 87Art. T 88Art. T 89Art. T 90
sezione Section 12. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux d'exposition.Section 12. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux d'exposition.
Art. T 91Art. T 92Art. T 93Art. T 94Art. T 95Art. T 96Art. T 97Art. T 98Art. T 99Art. T 100Art. T 101Art. T 102Art. T 103Art. T 104Art. T 105Art. T 106Art. T 107
capo Chapitre X : Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés.Chapitre X : Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. U 1Art. U 2Art. U 3Art. U 4Art. U 5Art. U 6Art. U 7Art. U 8Art. U 9Art. U 10
sezione Section 2. - Conditions d'implantation et mesures d'isolement.Section 2. - Conditions d'implantation et mesures d'isolement.
Art. U 11Art. U 12
sezione Section 3. - Construction.Section 3. - Construction.
Art. U 13Art. U 14Art. U 15Art. U 16Art. U 17Art. U 18
sezione Section 4. - Aménagements intérieurs.Section 4. - Aménagements intérieurs.
Art. U 19Art. U 20Art. U 21Art. U 22Art. U 23Art. U 24Art. U 25
sezione Section 5. - Dégagements.Section 5. - Dégagements.
Art. U 26Art. U 27Art. U 28Art. U 29Art. U 30Art. U 31Art. U 32Art. U 33Art. U 34
sezione Section 6. - Installations électriques.Section 6. - Installations électriques.
Art. U 35
sezione Section 7. - Eclairage.Section 7. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. U 36Art. U 37
sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. U 38Art. U 39Art. U 40Art. U 41
sezione Section 8. - Chauffage.Section 8. - Chauffage.
Art. U 43Art. U 44Art. U 45Art. U 46
sezione Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. U 47Art. U 48Art. U 49Art. U 50Art. U 51Art. U 52Art. U 53Art. U 54
sezione Section 10. - Dispositions spéciales applicables aux salles d'opération et aux salles d'anesthésie.Section 10. - Dispositions spéciales applicables aux salles d'opération et aux salles d'anesthésie.
Art. U 55Art. U 56Art. U 57Art. U 58Art. U 59Art. U 60Art. U 61Art. U 62Art. U 63
sezione Section 11. - Mesures particulières aux locaux autres que les chambres, salles de traitement, d'opérations, salles à manger ou réfectoires, salles de réunions, etc.Section 11. - Mesures particulières aux locaux autres que les chambres, salles de traitement, d'opérations, salles à manger ou réfectoires, salles de réunions, etc.
Art. U 64Art. U 65Art. U 66Art. U 67Art. U 68Art. U 69Art. U 70Art. U 71Art. U 72Art. U 73Art. U 74Art. U 75Art. U 76
sezione Section 12. - Appareils de cuisson et de chauffage de liquides installés dans les chambres de surveillance et de garde.Section 12. - Appareils de cuisson et de chauffage de liquides installés dans les chambres de surveillance et de garde.
Art. U 77Art. U 78
sezione A) Dispositions générales applicables à tous les appareils.A) Dispositions générales applicables à tous les appareils.
Art. U 80
sezione B) Dispositions particulières applicables aux appareils électriques.B) Dispositions particulières applicables aux appareils électriques.
Art. U 81
sezione C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un gaz provenant d'un réseau de distribution.C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un gaz provenant d'un réseau de distribution.
Art. U 82Art. U 83Art. U 84
sezione D) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant le gaz de pétrole liquéfié.D) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant le gaz de pétrole liquéfié.
Art. U 85Art. U 86
sezione Section 13. - Distribution et manipulation de produits inflammables ou comburants.Section 13. - Distribution et manipulation de produits inflammables ou comburants.
sezione A) Gaz inflammables.A) Gaz inflammables.
Art. U 87
sezione B) Liquides inflammables.B) Liquides inflammables.
Art. U 88Art. U 89Art. U 90Art. U 91
sezione C) Oxygène et autres gaz comburants.C) Oxygène et autres gaz comburants.
sezione a. - Oxygène comprimé en phase gazeuse.a. - Oxygène comprimé en phase gazeuse.
Art. U 92Art. U 93Art. U 94Art. U 95Art. U 96Art. U 97Art. U 98Art. U 99Art. U 100Art. U 101
sezione b. - Oxygène en phase liquide.b. - Oxygène en phase liquide.
Art. U 102
sezione c. - Autres gaz comburants.c. - Autres gaz comburants.
Art. U 103
capo Chapitre XI : Etablissements du type V : établissements de divers cultes.Chapitre XI : Etablissements du type V : établissements de divers cultes.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. V 1Art. V 2Art. V 3Art. V 4Art. V 5
sezione Section 2. - Construction.Section 2. - Construction.
Art. V 6Art. V 7Art. V 8
sezione Section 3. - Aménagements intérieurs.Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. V 9Art. V 10
sezione Section 4. - Dégagements.Section 4. - Dégagements.
Art. V 11Art. V 12Art. V 13Art. V 14Art. V 15Art. V 16
sezione Section 5. - Installations électriques.Section 5. - Installations électriques.
Art. V 17Art. V 18Art. V 19Art. V 20
sezione Section 6. - Eclairage.Section 6. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. V 21Art. V 22Art. V 23Art. V 24Art. V 25Art. V 26
sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. V 27Art. V 28Art. V 29Art. V 30
sezione Section 7. - Chauffage.Section 7. - Chauffage.
Art. V 32Art. V 33Art. V 34Art. V 35
sezione Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. V 36Art. V 37Art. V 38Art. V 39Art. V 40
sezione Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux affectés au culte.Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux affectés au culte.
Art. V 41Art. V 42Art. V 43
capo Chapitre XII : Etablissements du type W : banques, administrations publiques ou privées.Chapitre XII : Etablissements du type W : banques, administrations publiques ou privées.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. W 1Art. W 2Art. W 3
sezione Section 2. - Construction.Section 2. - Construction.
Art. W 4Art. W 5Art. W 6
sezione Section 3. - Aménagements intérieurs.Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. W 7Art. W 8
sezione Section 4. - Dégagements.Section 4. - Dégagements.
Art. W 9Art. W 10Art. W 11Art. W 12Art. W 13Art. W 14Art. W 15
sezione Section 5. - Installations électriques.Section 5. - Installations électriques.
Art. W 16
sezione Section 6. - Eclairage.Section 6. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. W 17Art. W 18Art. W 19
sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. W 20Art. W 21Art. W 22
sezione Section 7. - Chauffage.Section 7. - Chauffage.
Art. W 24Art. W 25Art. W 26Art. W 27
sezione Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. W 28Art. W 29Art. W 30Art. W 31Art. W 32Art. W 33
sezione Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que les halls, bureaux, etc.Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que les halls, bureaux, etc.
Art. W 34Art. W 35Art. W 36Art. W 37Art. W 38Art. W 39Art. W 40Art. W 41
capo Chapitre XIII : Etablissements du type X : piscines.Chapitre XIII : Etablissements du type X : piscines.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. X 1Art. X 2Art. X 3Art. X 4
sezione Section 2. - Construction.Section 2. - Construction.
Art. X 5Art. X 6Art. X 7
sezione Section 3. - Aménagements intérieurs.Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. X 8
sezione Section 4. - Dégagements.Section 4. - Dégagements.
Art. X 9Art. X 10Art. X 11Art. X 12Art. X 13Art. X 14
sezione Section 5. - Installations électriques.Section 5. - Installations électriques.
Art. X 15Art. X 16Art. X 17Art. X 18
sezione Section 6. - Eclairage.Section 6. - Eclairage.
sezione A) Eclairage normal.A) Eclairage normal.
Art. X 19Art. X 20
sezione B) Eclairage de sécurité.B) Eclairage de sécurité.
Art. X 21Art. X 22Art. X 23
sezione Section 7. - Chauffage.Section 7. - Chauffage.
Art. X 25Art. X 26Art. X 27
sezione Section 8. - Moyens de secours contre l'incendie, avertissement, surveillance.Section 8. - Moyens de secours contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. X 28Art. X 29Art. X 30Art. X 31
sezione Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que le hall du bassin, le vestibule, les vestiaires.Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que le hall du bassin, le vestibule, les vestiaires.
Art. X 32Art. X 33Art. X 34Art. X 35Art. X 36Art. X 37Art. X 38Art. X 39Art. X 40Art. X 41
titolo Titre VI : Etablissements de la 5me catégorie.Titre VI : Etablissements de la 5me catégorie.
capo Chapitre IerChapitre Ier
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. PE 1Art. PE 2Art. PE 3Art. PE 4Art. PE 5Art. PE 6
sezione Section 2. - Règles techniques de sécurité.Section 2. - Règles techniques de sécurité.
Art. PE 7Art. PE 8Art. PE 9Art. PE 10Art. PE 11Art. PE 12Art. PE 13Art. PE 14
capo Chapitre II : Hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille, locaux collectifs des foyers-logements.Chapitre II : Hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille, locaux collectifs des foyers-logements.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
Art. PO 1Art. PO 2Art. PO 3Art. PO 4
sezione Section 2. - Règles techniques de sécurité.Section 2. - Règles techniques de sécurité.
Art. PO 5Art. PO 6Art. PO 7Art. PO 8Art. PO 9Art. PO 10Art. PO 11
sezione Section 3. - Prescriptions spéciales applicables aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.Section 3. - Prescriptions spéciales applicables aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.
Art. PO 12Art. PO 13Art. PO 14
sezione ANNEXESANNEXES
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III
titolo Titre VII : Chapiteaux et tentes.Titre VII : Chapiteaux et tentes.
Art. CT 1Art. CT 2Art. CT 3Art. CT 4Art. CT 5Art. CT 6Art. CT 7Art. CT 8Art. CT 9Art. CT 10Art. CT 11Art. CT 12Art. CT 13Art. CT 14Art. CT 15Art. CT 16Art. CT 17Art. CT 18Art. CT 19Art. CT 20Art. CT 21Art. CT 22Art. CT 23Art. CT 24Art. Annexe
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