Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre XII : Etablissements du type W : banques, administrations publiques ou privées.›Sect. A) Eclairage normal.
Art. W 19
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article ci-dessus ne s'opposent pas à l'existence sur les tables, comptoirs ou bureaux, de lampes mobiles sous réserve qu'aucune canalisation souple ne fasse obstacle à la circulation.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-w-19