Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre IX : Etablissements du type T : halls et salles d'expositions.›Sect. Section 2. - Construction.
Art. T 13
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est en principe interdit de ventiler des établissements du présent type au moyen de courettes sur lesquelles des locaux habités prennent air ou lumière.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-t-13