Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre XII : Etablissements du type W : banques, administrations publiques ou privées.›Sect. Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que les halls, bureaux, etc.
Art. W 34
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Indépendamment des halls et bureaux, les établissements peuvent comporter : a) Des salles de réunion, de conférence, etc. Les mesures prévues à l'article W 35 y ont un caractère impératif ; b) Des locaux réservés au personnel, tels que : - dépôts d'archives ; - des magasins de réserves ; - des ateliers divers ; - des réfectoires et cuisines ; - etc. Ces locaux font l'objet des dispositions des articles W 36 et suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-w-34