Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre XII : Etablissements du type W : banques, administrations publiques ou privées.›Sect. Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que les halls, bureaux, etc.
Art. W 39
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prescriptions de la section 7 ne font pas obstacle à l'utilisation d'une chaufferie unique pour assurer le chauffage des salles ouvertes au public et, éventuellement, celui des locaux visés à la présente section.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-w-39