Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type "O", hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille.›Sect. Section 10. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. O 61
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Des consignes affichées bien en évidence dans les chambres doivent indiquer la conduite à tenir par les occupants en cas d'incendie (personnel à prévenir, itinéraire à suivre pour gagner les sorties, ordre de quitter l'établissement en cas d'audition du signal sonore prévu à l'article O 59, etc.).
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-o-61