Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type "O", hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille.›Sect. Section 10. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. O 63
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit de conserver dans chaque chambre ou appartement une quantité supérieure à 1 litre de liquides inflammables (notamment essence, pétrole, benzine, alcool, etc.) éventuellement employés pour le nettoyage, la désinsectisation, etc.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-o-63