Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre II : Mesures particulières concernant les salles.›Sect. Section 1. - Construction
Art. SA 3
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Si les ouvertures d'évacuation des fumées visées à l'article CO 18 sont fermées par des châssis, ceux-ci doivent pouvoir s'ouvrir simultanément par simple déclic avec commande à proximité de l'un des accès de la salle. § 2. - Dans le cas d'établissements complètement enterrés, les ouvertures ou gaines doivent s'ouvrir sur l'extérieur à un niveau supérieur à celui du linteau de la porte débouchant au niveau le plus élevé sur la voie publique.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sa-3