Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre II : Mesures particulières concernant les salles.›Sect. Section 1. - Construction
Art. SA 2
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Indépendamment des mesures d'isolement prévues à l'article SC 4 entre le bloc-scène des établissements comportant un aménagement scénique du type A ou B-C et le bloc-salle, ce dernier doit, dans tous les cas, être isolé dans les locaux d'administration ou techniques dans les conditions fixées au chapitre V du présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sa-2