Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre II : Mesures particulières concernant les salles.›Sect. Section 1. - Construction
Art. SA 1
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - On entend par "bloc-salle" l'ensemble des parties de l'établissement où le public a accès, c'est-à-dire la salle, telle que définie ci-dessous, les halls, dégagements, foyers, etc. § 2. - On entend par "salle" la partie de l'établissement où le public assiste à un spectacle ou à une audition.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sa-1