Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre Ier : Généralités.›Sect. b) Installations au gaz
Art. SP 15
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - En application des dispositions des articles GZ 8 et GZ 11, les compteurs de gaz et les récipients de butane ne doivent pas être placés dans le bloc-salle défini à l'article SA 1, sur les aménagements scéniques définis au chapitre III ci-après, dans les locaux de projection ni dans les locaux techniques. § 2. - Les canalisations de gaz ne doivent traverser ni le bloc-scène ni les locaux de projection.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sp-15