Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre Ier : Généralités.›Sect. Section 4. - Dénivellement par rapport au sol extérieur
Art. SP 12
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les salles des établissements dans lesquelles l'effectif total est supérieur à 700 personnes ne doivent pas être établies au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs sur plus de la moitié de leur hauteur intérieure et avec un maximum de 9 mètres.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sp-12