Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre Ier : Généralités.›Sect. Section 4. - Dénivellement par rapport au sol extérieur
Art. SP 11
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements dans lesquels l'effectif total est compris entre 500 et 700 personnes ne peuvent être établis au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs avec maximum de 6 mètres de profondeur que si la salle s'élève à une hauteur minimale de 3 mètres au-dessus de ce niveau moyen.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sp-11