Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre II : Mesures particulières concernant les salles.›Sect. Section 2. - Aménagements intérieurs
Art. SA 5
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les guirlandes ou objets légers de décoration éventuellement installés dans les établissements visés au présent titre ne peuvent bénéficier des dérogations prévues à l'article CO 33, paragraphe 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sa-5