Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre II : Mesures particulières concernant les salles.›Sect. Section 2. - Aménagements intérieurs
Art. SA 8
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les rideaux de scène et d'estrade doivent être conformes aux dispositions de l'article CO 33. Toutefois, ces prescriptions ne sont pas applicables aux rideaux installés dans le bloc-scène derrière un rideau pare-flammes.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sa-8