Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre II : Mesures particulières concernant les salles.›Sect. Section 2. - Aménagements intérieurs
Art. SA 9
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Les foyers, bars, etc., accessibles au public doivent être aménagés dans les conditions fixées au chapitre III du titre IV. § 2. - L'utilisation d'appareils de cuisson ou de chauffage de liquides installés dans la salle telle que définie à l'article SA 1 est subordonnée à l'autorisation du maire, après examen spécial de la commission locale de sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sa-9