Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre II : Mesures particulières concernant les salles.›Sect. Section 2. - Aménagements intérieurs
Art. SA 6
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Les lambrequins et encadrements de portes en étoffe sont interdits, ainsi que les rideaux tendus sur leurs vantaux. § 2. - Les rideaux des croisées autorisés en application de l'article CO 34, paragraphe 3, doivent être incombustibles ou non inflammables à titre permanent.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sa-6