Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre II : Mesures particulières concernant les salles.›Sect. Section 3. - Dégagements généraux
Art. SA 12
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prescriptions des articles CO 52 (§ 1) et CO 55 (§ 2) sont applicables dans les établissements visés au présent titre quel que soit l'effectif du public. Toutefois, les portes à va-et-vient sont interdites à l'exception de celles répondant aux conditions fixées au paragraphe 4 de l'article CO 52.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sa-12