Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre II : Mesures particulières concernant les salles.›Sect. Section 3. - Dégagements généraux
Art. SA 14
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Des strapontins peuvent être établis pour le personnel dans les dégagements généraux, sous réserve de se relever automatiquement, de ne pas réduire la largeur obligatoire des dégagements, de ne pas gêner la circulation du public et de ne former dans les passages aucune saillie lorsqu'ils sont relevés.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sa-14