Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VII : Etablissements du type R : Etablissements d'enseignement public et d'enseignement privé.›Sect. Section 7. - Chauffage.
Art. R 38
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chauffage des établissements de 3e et 4e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article R 37 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants. Toutefois, l'emploi d'appareils à combustible solide, liquide ou gazeux est interdit dans les dortoirs, chambres d'élèves et infirmeries.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-r-38