Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VII : Etablissements du type R : Etablissements d'enseignement public et d'enseignement privé.›Sect. Section 7. - Chauffage.
Art. R 37
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chauffage des établissements de 1re et 2e catégorie ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article R 39.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-r-37