Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre III : Etablissements du type N : restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars.›Sect. Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de restaurant, de café, etc.
Art. N 76
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-n-76