Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type "O", hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille.›Sect. Section 2. - Construction.
Art. O 4
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-o-4