Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type "O", hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille.›Sect. Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. O 9
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les aménagements intérieurs des chambres ne sont soumis à aucune prescription particulière du présent règlement, sauf en ce qui concerne les installations éventuellement visées aux sections 5 à 9 du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-o-9