Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VI : Etablissements du type Q : salles de conférences.›Sect. Section 1. - Généralités.
Art. Q 2
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux salles définies ci-dessus dans lesquelles l'effectif du public est susceptible de dépasser 100.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-q-2