Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VI : Etablissements du type Q : salles de conférences.›Sect. Section 1. - Généralités.
Art. Q1
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements du présent type comprennent les salles spécialement aménagées pour donner des cours et des conférences et ne comportant d'une manière permanente ni aménagement scénique, ni installation cinématographique. Toutefois, ces salles peuvent comporter une estrade destinée à recevoir le professeur ou le conférencier, ses assistants et, éventuellement, certaines personnalités.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-q1