Titre Titre VII : Chapiteaux et tentes.
Art. CT 20
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Registre de sécurité Un registre de sécurité, dont les rubriques sont annexées au présent titre, est ouvert pour chaque établissement. La première partie de ce registre constitue le procès-verbal de conformité de l'établissement à la réglementation édictée par le présent titre. Ce procès-verbal doit être visé, après avis de la commission consultative départementale de la protection civile : a) Pour les établissements en cours d'exploitation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, par le préfet du département dans lequel l'établissement se trouve implanté ; b) Pour les établissements nouveaux, par le préfet du département dans lequel l'établissement est implanté pour la première fois ; c) Pour les établissements étrangers, par le préfet du département dans lequel l'établissement est implanté pour la première fois en France. La deuxième partie du registre fait mention des différentes opérations effectuées pendant la période d'exploitation de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ct-20