Titre Titre VII : Chapiteaux et tentes.
Art. CT 16
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Service de surveillance Un service de surveillance assuré par les sapeurs-pompiers doit être prévu pour les établissements accueillant plus de 1 500 personnes.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ct-16