Titre Titre VII : Chapiteaux et tentes.
Art. CT 11
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Chauffage Les appareils de chauffage indépendants sont interdits. Au cas où il existerait un système de chauffage par air pulsé, le générateur devra se trouver à l'extérieur du chapiteau et à 10 mètres au moins de celui-ci. Le conduit d'air chaud devra être en matériau classé MO. Le système devra être conforme aux normes le concernant. Cette distance pourra être ramenée à 5 mètres, s'il existe, entre le générateur et le chapiteau, un écran de sécurité en matériaux classés MO.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ct-11