Titre Titre VII : Chapiteaux et tentes.
Art. CT 10
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Matières dangereuses Il est interdit de stocker à l'intérieur de l'établissement des matières facilement inflammables (paille, fourrage, essence, gaz combustibles liquéfiés, etc.). Les emplacements de celles-ci doivent être distants de 8 mètres des lieux accessibles au public et des tiers. Sauf autorisation spéciale accordée par le maire après avis de la commission de sécurité compétente, les appareils de cuisson sont interdits à l'intérieur des établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ct-10