Titre Titre VII : Chapiteaux et tentes.

Art. CT 15

En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Sonorisation Pour faciliter l'information du public en cas de sinistre, les établissements recevant plus de 500 personnes doivent être équipés d'un dispositif de sonorisation avec un branchement sur une source d'alimentation de secours.
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legi/LEGITEXT000020271908#art-ct-15

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