Titre Titre VII : Chapiteaux et tentes.
Art. CT 12
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Ventilation Une ventilation mécanique ou naturelle doit être prévue pour renouveler l'air des locaux, principalement si les occupants sont autorisés à y fumer.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ct-12