Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre Ier : Généralités.›Sect. Section 1. - Etablissements assujettis
Art. SP 2
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Conjointement à celles du présent titre, toutes les prescriptions du titre II sont applicables aux établissements visés ci-dessus : - quel que soit l'effectif du public reçu, si la salle est en sous-sol ; - si l'effectif du public reçu est susceptible de dépasser 50 personnes, dans les autres cas. § 2. - Toutefois, sous les réserves formulées à l'article CI 22, des dérogations peuvent être accordées dans certains établissements des types visés au titre IV du présent règlement qui seraient utilisés accessoirement pour donner des représentations cinématographiques avec films sur support de sécurité devant un nombre de spectateurs inférieur à 100.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sp-2