Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre Ier : Généralités.›Sect. Section 1. - Etablissements assujettis
Art. SP 1
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont visés par le présent titre : Les salles de spectacles et d'auditions ; Les cirques non forains ; Les bâtiments clos et couverts à usage sportif avec gradins ou tribunes, à l'exception des piscines ; Les bals ou dancings avec décors ou attractions particulièrement importantes, parades, etc. ; Les cabarets de nuit ou établissements similaires, et, en général, tous les établissements comportant soit un aménagement scénique, soit un appareil de projection cinématographique.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sp-1