Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre Ier : Généralités.›Sect. Section 2. - Détermination du nombre de personnes constituant le public
Art. SP 5
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des règles de sécurité édictées, il y a lieu, dans tous les cas, d'ajouter à l'effectif du public ainsi déterminé celui du personnel (musiciens, acteurs, serveurs, etc.) accédant dans la salle.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sp-5