Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre X : Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés.›Sect. a. - Oxygène comprimé en phase gazeuse.
Art. U 94
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Les centrales de distribution implantées à l'intérieur d'un bâtiment sont assujetties aux règles édictées pour les magasins à l'article U 93 ci-dessus. § 2. - Si ces centrales sont installées à l'air libre, les récipients et les organes de détente et de régulation doivent être protégés contre les agents atmosphériques soit du fait de leur conception, soit au moyen d'une protection rapportée. L'ensemble de la centrale doit être entouré d'une clôture.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-u-94