Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre X : Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés.›Sect. a. - Oxygène comprimé en phase gazeuse.
Art. U 95
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
L'approvisionnement de la centrale peut être réalisé soit par l'échange des récipients vides contre des récipients pleins, soit par une canalisation de remplissage. Dans le premier cas, la centrale doit être accessible aux véhicules ou chariots de livraison. Dans le second cas, la canalisation de remplissage doit aboutir à un dispositif de raccordement verrouillable et situé à l'extérieur dans un endroit accessible aux véhicules de livraison. Elle doit en outre être établie suivant les dispositions de l'article U 97 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-u-95