Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre III : Mesures particulières concernant les aménagements scéniques.›Sect. Section 2. - Prescriptions communes à toutes les scènes de type A et B-C
Art. SC 29
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Sous réserve des prescriptions générales prévues à l'article SC 4, paragraphe 2, la scène peut être prolongée, en avant du rideau pare-flammes, par un ensemble architectural permettant aux acteurs de pénétrer à l'intérieur de la salle. § 2. - Cet ensemble doit répondre aux prescriptions prévues à la section 5 du présent chapitre. Toutefois, celles de l'article SC 55 sont applicables quelles que soient les dimensions de cet ensemble. Par contre, les dispositions de l'article SC 46 ne sont pas exigibles pour les avant-scènes ne dépassant pas 2 mètres en avant du rideau pare-flammes. § 3. - Aucun dispositif fixe ou mobile, aucun accessoire ne doivent s'opposer à la fermeture complète de ce rideau.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sc-29