Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre III : Mesures particulières concernant les aménagements scéniques.›Sect. Section 2. - Prescriptions communes à toutes les scènes de type A et B-C
Art. SC 5
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Il ne doit pas être établi de conduit de fumée dans les murs de la cage de scène ni à l'intérieur de la scène. Si des conduits de fumée existent dans les murs mitoyens déjà construits, ils doivent être supprimés ou rendus inutilisables à moins d'être protégés par un contre-mur du côté de l'établissement. § 2. - La partie basse des fenêtres éventuellement percées dans les murs de la cage de scène doit toujours être plus haute que les constructions voisines situées dans un rayon de 8 mètres.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sc-5