Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre III : Mesures particulières concernant les aménagements scéniques.›Sect. Section 2. - Prescriptions communes à toutes les scènes de type A et B-C
Art. SC 4
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Le bloc-scène proprement dit et, éventuellement, le dépôt de service et la resserre aux accessoires prévus aux articles SC 23 et SC 24. § 2. - Ce bloc doit être isolé du bloc-salle et des autres parties de l'établissement par des murs et planchers coupe-feu de degré 2 heures. Il doit être isolé des tiers dans les conditions fixées à la section 2 du chapitre II, titre II. Les murs doivent se prolonger dans les combles éventuels du bloc-scène.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sc-4