Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre III : Mesures particulières concernant les aménagements scéniques.›Sect. Section 1. - Classification des aménagements scéniques
Art. SC 3
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Si un établissement de spectacle comporte, d'une part, une scène A ou B-C, et, d'autre part, dans la salle, un aménagement du type D, E ou F, chacun de ces aménagements reste soumis aux conditions qui lui sont propres.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sc-3