Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre III : Mesures particulières concernant les aménagements scéniques.›Sect. Section 2. - Prescriptions communes à toutes les scènes de type A et B-C

Art. SC 7

En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les cas, le parquet de scène peut être en bois. Il doit être bien jointif si la scène ne comporte pas de dessous.
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legi/LEGITEXT000020271908#art-sc-7

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