Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre V : Etablissements du type P : bals ou dancings, salles de réunions, salles de jeux.›Sect. A) Eclairage normal.
Art. P 24
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - L'installation de l'éclairage normal doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à celles de la section 5 du présent chapitre. § 2. - Pour application des dispositions de l'article EC 9 (§ 2), les locaux présentant des dangers particuliers d'incendie sont visés à l'article P 46 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-p-24