Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre III : Mesures particulières concernant les aménagements scéniques.›Sect. Section 2. - Prescriptions communes à toutes les scènes de type A et B-C
Art. SC 13
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les escaliers, échelles, ponts de service, l'ossature des grils, les divers planchers des dessous et des dessus et leurs supports, la machinerie et, en général, toutes les installations stables ou équipements fixes aménagés dans la cage de scène doivent être en matériaux incombustibles. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux poulies et cordages de décors.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sc-13