Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre III : Mesures particulières concernant les aménagements scéniques.›Sect. Section 2. - Prescriptions communes à toutes les scènes de type A et B-C
Art. SC 14
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Le dispositif à claire-voie visé à l'article SC 2 (§ 4), éventuellement construit à la partie haute de la scène, doit être en matériaux incombustibles et constituer un quadrillage à mailles d'une grandeur maximale de 1 mètre. § 2. - L'espace réservé au-dessus de ce dispositif ne doit comporter aucune porte d'accès.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sc-14