Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type "O", hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille.›Sect. C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible gazeux.
Art. O 43
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
A proximité du robinet de commande des appareils non raccordés par tube rigide, il doit être posé une plaque rappelant que ce robinet doit être fermé quand l'appareil n'est pas allumé.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-o-43