Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type "O", hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille.›Sect. Section 9. - Appareils de cuisson et de chauffage de liquides installés dans les chambres.
Art. O 37
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Seuls sont autorisés les appareils électriques et ceux à combustibles solide ou gazeux de puissance utile inférieure à 10 kW. § 2. - L'emploi d'appareils à combustible liquide et à alcool dit solidifié ou similaire est interdit.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-o-37