Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type "O", hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille.›Sect. C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible gazeux.
Art. O 42
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations d'appareils utilisant un combustible gazeux doivent répondre aux dispositions du chapitre IV du titre II et de la section 6 du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-o-42